Les programmes d'accords industriels visent, entre autres, à favoriser la négociation et la conclusion de partenariats industriels entre les petites et moyennes entreprises du Québec et des différentes régions de l'Europe.
Le programme consiste à organiser des missions de courte durée d’entreprises québécoises en Bavière, en Catalogne, en Lombardie, en Flandre, en Wallonie, à Bruxelles et d’entreprises bavaroises, catalanes, lombardes, flamandes, wallonnes et bruxelloises au Québec.
Les programmes sont les suivants :
- Programme d'accords industriels (PAI) Québec–Bavière;
- Programme d'accords industriels (PAI) Québec–Bruxelles-Capitale;
- Programme d'accords industriels (PAI) Québec–Catalogne;
- Programme d'accords industriels (PAI) Québec–Flandre;
- Programme d'accords industriels et technologiques (PAIT) Québec–Lombardie (PAIT);
- Programme d'accords industriels (PAI) Québec–Wallonie.
Clientèle
Les petites et moyennes entreprises à but lucratif qui désirent établir un partenariat industriel, technologique ou de services.
Conditions
L'entreprise doit exister depuis au moins 1 an et avoir la capacité technique et financière de réaliser le projet envisagé.
Projets admissibles
Les projets admissibles sont :
- l'acquisition ou la cession de savoir-faire ou d'un brevet pour la fabrication d'un produit, l'exploitation d'un procédé sous licence ou la prestation d'un service spécialisé;
- le développement conjoint d'un produit ou d'un procédé, son adaptation, ou le développement conjoint d'un mode de prestation de services;
- la création d'une société mixte ou d'une filiale à vocation industrielle, technologique ou de services.
Projets non admissibles
Les projets suivants ne sont pas admissibles :
- recherche d'un distributeur commercial;
- prospection de clientèle commerciale;
- activités d’importation et d’exportation;
- achat de machinerie industrielle, même si cela requiert l'acquisition de savoir-faire;
- stages de formation technique en entreprise, sauf s'il s'agit d'un transfert de technologie lié à un partenariat de nature industrielle tel que décrit plus haut.
L’aide financière est accordée sous forme de remboursement.
Un remboursement d’un montant de 1 200 $ par personne est accordé comme appui logistique à la réalisation de la mission.
