Lorsqu'une association de salariés a cessé d'exister ou lorsqu'elle ne regroupe plus la majorité absolue des salariés, le Tribunal administratif du travail annule l'accréditation syndicale détenue par cette association.
Le Code du travail détermine à quelles conditions et à quel moment la révocation d'accréditation peut être effectuée, ses conséquences et la qualité de ceux qui peuvent la demander.
Les syndicats, les unions, les fédérations ou les confédérations dont l'existence corporative prend fin.
Code du travail (RLRQ, chapitre C-27)
