Comités ministériels du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s'est doté de comités ministériels afin d'améliorer l'efficacité et la cohérence de l'action gouvernementale ainsi qu'en vue d'accroître ses efforts de planification et de coordination.

Comités ministériels de coordination
Les 4 comités ministériels permanents de coordination rattachés au Conseil des ministres sont les suivants :

• Comité ministériel des services aux citoyens;
• Comité ministériel de l'économie et de l'environnement;
• Comité de législation;
• Conseil du trésor.

Ces comités assurent la pertinence et la cohérence des mesures proposées par les ministères en regard des priorités et des orientations gouvernementales.

Ils formulent des recommandations au Conseil des ministres quant à l'opportunité de procéder dans un dossier et à son contenu.

Ces comités assurent également la coordination des politiques et des actions gouvernementales dans leurs domaines d’expertise. Le Comité de législation doit s’assurer de la cohérence législative et juridique de tout projet de loi ou d’amendement qu’il examine.

Comités ministériels spéciaux
Les règles de fonctionnement du Conseil exécutif prévoient la possibilité de créer des comités ministériels spéciaux.

Ces comités sont créés par décret du gouvernement ou par décision du Conseil des ministres qui détermine le mandat spécifique du comité ainsi que sa composition. Tout membre du Conseil des ministres peut cependant participer aux travaux d'un comité sur une question spécifique.