Lorsqu'une personne décède, une demande de recherche testamentaire doit être transmise à la fois au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires du Québec, qui entreprendront les vérifications nécessaires dans leurs registres respectifs.
Ce n’est qu’une fois ces deux recherches parallèles réalisées que l’acte le plus récent sera connu et, éventuellement, que la succession pourra être réglée.
Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires
Le notaire a l’obligation d’inscrire à ces registres tous les testaments qu’il prépare. Il peut également y inscrire un testament olographe ou produit devant témoins si le testateur lui en fait la demande (tout acte non notarié devra toutefois faire l’objet d’une vérification d’authenticité, menée par un tribunal ou par un notaire, à la suite du décès du testateur).
En les consultant, la Chambre des notaires peut donc vérifier l’existence de l’un de ces testaments, en retracer la version la plus récente et fournir aux proches de la personne décédée le nom et les coordonnées du notaire qui détient le document.
Testament d’une personne vivante
Le testament d'une personne vivante, même si cette dernière est inapte ou en phase terminale, ne peut pas être retracé dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Par ailleurs, seuls le testateur et, s’il y a lieu, une personne mandatée par le testateur à cette fin, ont le droit d’en obtenir une copie.
