Lors du décès d'une personne, une demande de recherche testamentaire doit être faite à la Chambre des notaires. Cette démarche permet de vérifier dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires si la personne décédée a préparé un testament avec un notaire ou encore si le testament notarié qu'elle a laissé est bien le plus récent.
La Chambre des notaires ne reçoit ni ne détient aucun testament. Elle délivre au demandeur un certificat de recherche sur lequel est mentionné, le cas échéant, le dernier testament inscrit aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires ainsi que le nom et les coordonnées du notaire qui détient le testament. Si les coordonnées d'un notaire sont inscrites sur le certificat, il sera ensuite possible de s'adresser à lui pour obtenir une copie du testament.
Parallèlement, une demande de recherche de testament doit être faite au Barreau du Québec pour vérifier si la personne décédée avait préparé un testament avec un avocat.
Ce n'est qu'une fois ces deux recherches effectuées que le plus récent testament sera connu.
Note
Le notaire a l'obligation d'inscrire aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires, tous les testaments qu'il prépare. Il peut également y inscrire un testament olographe ou fait devant témoins si le testateur lui en fait la demande.
Un testament qui n’est pas notarié devra faire l’objet d’une vérification d'authenticité à la suite du décès du testateur.
Testament d’une personne vivante
Le testament d'une personne vivante ne peut pas faire l'objet d'une recherche dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires, même si celle-ci est inapte ou en phase terminale.
Par ailleurs, seuls le testateur ou une personne munie d'un mandat à cette fin peuvent obtenir une copie du testament. Ils doivent dans ce cas communiquer avec le notaire qui détient ce testament ou communiquer avec la Chambre des notaires pour connaître le nom de ce notaire.
