Le programme Aide aux immobilisations vise :
- la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine du Québec;
- l'amélioration du cadre de vie;
- le développement d'infrastructures de qualité permettant d'élargir l'accès aux biens, activités et services liés à la culture et aux communications.
Ce programme a également pour objectif de :
- soutenir les efforts de restauration et de conservation des biens patrimoniaux protégés par la Loi sur le patrimoine culturel ou des biens d'un grand intérêt patrimonial répertoriés dans un inventaire du ministère de la Culture et des Communications;
- maintenir et développer sur l'ensemble du territoire un réseau d'infrastructures adéquates permettant :
- aux artistes et aux artisans ainsi qu'au personnel des médias communautaires et des radios autochtones de disposer d'espaces de travail ou de formation conformes aux standards professionnels,
- aux citoyens d'avoir accès à des lieux et à des équipements leur permettant de bénéficier de biens, d'activités et de services touchant la culture et les communications.
Projets admissibles
Les projets admissibles au programme sont les suivants :
- l’achat et l’installation d'équipement ou de mobilier spécialisé;
- les travaux de construction (ex. : nouvelle construction, agrandissement, rénovation, restauration, recyclage, mise aux normes, aménagement, maintien des actifs, consolidation de vestiges);
- la restauration de biens culturels protégés ou reconnus pour leur valeur patrimoniale et des œuvres d’intégration.
Dépenses admissibles
Dans le cas d'un projet ayant pour seul objet soit une intervention sur un bien meuble, soit l'acquisition d'équipement ou de mobilier spécialisé, les dépenses admissibles concernent :
- l'acquisition de l'équipement ou du mobilier spécialisé;
- l'installation de l'équipement ou du mobilier spécialisé;
- la restauration du bien meuble;
- les honoraires professionnels.
Dans le cas d'un projet ayant pour seul objet une intervention sur une œuvre d'intégration, les dépenses admissibles concernent :
- les honoraires professionnels et autres frais afférents pour produire :
- le rapport d'état,
- la proposition d'intervention,
- la fiche d’entretien, le cas échéant,
- les expertises spécialisées, le cas échéant;
- la restauration de l'œuvre;
- la délocalisation de l'œuvre incluant, entre autres, le démontage, l'entreposage et la réinstallation.
Dans les autres cas, les dépenses admissibles concernent :
- l'acquisition d'un bâtiment;
- l'aménagement, la construction, l'agrandissement, la consolidation, la rénovation, la restauration ou le recyclage d'un bien meuble ou immeuble;
- l'acquisition d'équipement ou de mobilier spécialisé;
- l'installation d'équipement ou de mobilier spécialisé;
- les interventions archéologiques;
- la certification de bâtiment durable;
- des frais occasionnés par :
- des services professionnels (notamment ceux d'un gestionnaire de projet),
- la fabrication et l'installation d'une plaque d'identification,
- la tenue d'un concours d'architecture,
- l'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement,
- le financement du projet.
Clientèle
Les citoyens.
Conditions
Les individus doivent :
- être propriétaires d'un bien ou d'un équipement admissible au programme, parmi les suivants :
- les biens meubles ou immeubles ayant un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel,
- les biens meubles ou immeubles ayant une valeur patrimoniale reconnue par le ministère de la Culture et des Communications en vertu de ses inventaires;
- avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l'attribution d'une précédente subvention;
- être en règle avec les exigences de la Loi sur le patrimoine culturel;
- s'ils confient la gestion de l'équipement concerné à un tiers utilisateur, avoir conclu avec celui-ci une entente écrite approuvée par le Ministère.
Aide financière
La subvention maximale représente 50 % des dépenses admissibles.
Versement de la subvention
La subvention est versée selon les modalités suivantes :
- lorsque la contribution du ministère de la Culture et des Communications est de moins de 100 000 $, la subvention est généralement versée au comptant;
- lorsqu'elle est de 100 000 $ et plus, elle est imputée au service de la dette du Ministère.
Dans le cas d'un financement imputé au service de la dette, la participation financière du Ministère est amortie sur :
- 3 à 5 ans pour une contribution de 100 000 $ à 300 000 $;
- 5 à 10 ans pour une contribution de 300 000 $ à 700 000 $;
- 10 à 20 ans pour une contribution de 700 000 $ et plus;
- 3 à 10 ans pour une contribution de 100 000 $ et plus provenant du Fonds du patrimoine culturel québécois.
Le programme est en vigueur du 5 juillet 2016 au 31 mars 2018.
