Un agent de probation intervient auprès d'un contrevenant qui a reçu une peine de détention de moins de 2 ans ou qui a obtenu
- une permission de sortir;
- une ordonnance d'emprisonnement avec sursis;
- une ordonnance de probation avec surveillance;
- une libération conditionnelle.
Cet agent a pour rôle de
- surveiller le contrevenant;
- soutenir le contrevenant dans sa réinsertion sociale;
- évaluer le contrevenant.
Surveillance
L'agent de probation surveille le comportement d'un contrevenant en probation ou qui purge sa peine en communauté pour s'assurer qu'il respecte les conditions de sa mise en liberté.
Ces conditions peuvent être
- le respect d'un couvre-feu;
- l'interdiction de communiquer ou de s'approcher d'une personne donnée;
- l'obligation d'effectuer des heures de service communautaire.
Cette surveillance du contrevenant vise à protéger la population. Pour cette raison, l'agent de probation doit aviser le substitut du procureur général si le contrevenant a enfreint les conditions qui lui sont imposées. Cet avis peut entraîner la suspension de la libération conditionnelle.
Soutien
L'agent de probation soutient le contrevenant dans sa démarche de réinsertion sociale afin de prévenir le risque de récidives. Pour ce faire, il établit un plan d'intervention avec le contrevenant dans lequel il définit des lignes de conduite et des objectifs. Ce plan d'intervention vise à éliminer les besoins du contrevenant susceptibles d'entraîner une récidive ou une autre infraction.
L'agent de probation encadre également le contrevenant et le réfère vers les services communautaires et sociaux appropriés.
Évaluation
L'agent de probation évalue un contrevenant afin de porter un jugement professionnel sur son cheminement de réinsertion sociale. Pour ce faire, il rencontre notamment le contrevenant et ses proches. Il peut également rencontrer l'employeur ou le directeur d'école, le cas échéant.
Cette évaluation commence parfois dès que le contrevenant plaide coupable par la production d'un rapport présentenciel, à la demande du tribunal. Ce rapport aide le juge à déterminer la peine la plus appropriée.
Cette évaluation lui permet également de recommander des mesures correctives ou des conditions de libération conditionnelle.
Toute personne ayant commis une infraction qui doit rencontrer un agent de probation.
Code criminel, L.R.C. 1985, chapitre C-46, art. 721, 731 à 733.1 et 742 à 742.7
Loi sur le système correctionnel du Québec, L.R.Q., chapitre S-40.1