Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
La plupart des entreprises qui vendent ou qui utilisent des pesticides doivent détenir un permis.
Ces exigences s’appliquent :
- à la vente, à des fins de revente et à des fins d’utilisation des pesticides;
- à l’exécution de travaux nécessitant l’utilisation de pesticides.
La personne qui réalise ces activités doit détenir un certificat de qualification.
Classification des pesticides
Les pesticides sont classés selon le niveau de risque qu’ils représentent pour la santé et l'environnement. Plus le risque est élevé, plus les exigences sont restrictives.
Les classes de pesticides sont les suivantes :
- classes 1 et 2 : pesticides à usage restreint;
- classe 3 : pesticides à usage commercial, agricole ou industriel;
- classes 4 et 5 : pesticides à usage domestique.
Il est possible de connaître la classe de chaque pesticide en consultant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides.
Permis
La plupart des entreprises qui vendent ou utilisent des pesticides doivent détenir un permis. La catégorie de permis exigée varie selon les activités de l’entreprise et les classes de pesticides.
- catégorie A : permis de vente en gros des pesticides de toutes les classes;
- catégorie B : permis de vente au détail des pesticides des classes 1 à 4;
- catégorie C : permis de travaux rémunérés utilisant des pesticides des classes 1 à 4;
- catégorie D : permis de travaux sans rémunération utilisant des pesticides des classes 1 à 3.
Ces catégories comprennent également des sous-catégories qui peuvent être consultées sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Le titulaire de permis doit :
- faire effectuer uniquement les activités autorisées en vertu de son permis par des employés certifiés ou travaillant sous la surveillance d'un employé certifié;
- s’assurer que l’acheteur est titulaire du ou des documents requis légalement pour vendre ou utiliser les pesticides qu’il désire acquérir, dans le cas d’un permis de vente;
- tenir un registre des achats, des ventes et de l’utilisation des pesticides;
- dans le cas d’un permis de catégories A, B et C, afficher son permis à un endroit bien en vue dans chacun de ses établissements ou lieux d'affaires, ou le conserver en sa possession s'il s'agit d'un permis temporaire;
- dans le cas d’un titulaire de permis de catégorie A, déclarer ses ventes de pesticides annuellement;
- informer la direction régionale du Ministère qui dessert sa région de tout changement ayant pour effet de rendre inexacts ou incomplets les renseignements fournis pour l'obtention ou le renouvellement de son permis (ex. : cessation des activités, changement d'adresse, fusion avec une autre entreprise).
Un permis temporaire pour des travaux rémunérés (catégorie C) peut être délivré à une entreprise qui n’est pas établie au Québec.
Registre public
Le Ministère tient un registre des demandes de permis et de certificats de qualification soumises et des permis et certificats de qualification délivrés. Il est donc possible d’y vérifier si une entreprise ou une personne détient les autorisations nécessaires pour exercer ses activités.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
