Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Un terrain peut être contaminé en raison d’une gestion inadéquate des matières premières ou des résidus d’une activité industriels, d’une défaillance d’équipement (ex. fuite de réservoirs souterrains) ou consécutive à des déversements accidentels ou à des incidents écologiques. La contamination peut avoir des effets nocifs sur la santé et l’environnement.
Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) dresse la liste des contaminants et des taux maximaux de contamination à respecter selon l’utilisation qui est faite du terrain (résidentiel, industriel ou commercial). Il cible également certains secteurs d’activités industrielles assujettis à des obligations légales et règlementaires lors de la cessation de leur activité, du changement d’usage d’un terrain qui a supporté de telles activités par le passé ou d’une réhabilitation (voir les définitions) volontaire en laissant des contaminants en place, à certaines conditions. Dans ce dernier cas, une évaluation des risques toxicologique et écotoxicologique et des impacts sur les eaux souterraines doit être réalisée.
Obligations
Les propriétaires et les locataires de terrains sont soumis à plusieurs exigences qui visent à caractériser leur terrain et à le réhabiliter en cas de contamination. Les mesures d’intervention varient selon
- le type de contaminant et sa concentration;
- le milieu contaminé (sols, eaux souterraines) ou du risque de migration de la contamination;
- l’utilisation prévue du terrain contaminé (commerciale, résidentielle).
Ainsi, dans certaines situations, un propriétaire peut être tenu de produire une étude de caractérisation (identification de la contamination, de ses risques et de ses répercussions) de son terrain et, s’il est contaminé au-delà des concentrations applicables, à le réhabiliter.
Par ailleurs, le propriétaire ou le locataire d’un terrain qui contient des contaminants susceptibles de migrer et de compromettre l'utilisation de l'eau doit aviser par écrit le propriétaire du terrain voisin. Il doit aussi transmettre une copie de l’avis inscrit au Registre foncier du Québec au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Registre foncier du Québec
Un avis est inscrit au Registre foncier du Québec
- en présence de contaminants à la limite d’un terrain ou d’un risque sérieux de migration hors du terrain pouvant compromettre l’usage de l’eau;
- lorsqu’une étude de caractérisation d’un terrain révèle la présence de contaminants au-delà des normes de l’annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains;
- lorsque suite à sa réhabilitation, l’utilisation d’un terrain est restreinte à cause du maintien en place de contaminants au-delà des normes;
- lorsque, à la suite de travaux de décontamination, une étude de caractérisation révèle l’absence de contaminants ou une concentration qui respecte les normes.
Répertoire des terrains contaminés
Le Répertoire des terrains contaminés comprend certains renseignements sur les terrains contaminés portés à l’attention du Ministère. Il comprend également des renseignements sur les terrains qui ont été réhabilités. Il ne s'agit pas d'un inventaire complet. D'autres sources, comme les municipalités et le Registre foncier, détiennent également des renseignements à ce sujet.
Gestion des sols contaminés excavés
Au Québec, la gestion des sols contaminés excavés s’effectue
- soit par le traitement (décontamination) des sols sur place ou dans un lieu autorisé;
- soit par l’enfouissement des sols dans un site prévu à cet effet.
Une grille de gestion des sols excavés est disponible à l’annexe 5 du Guide d’intervention : protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.
Liste des lieux commerciaux d’enfouissement sécuritaire de sols contaminés conformes au Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Cette liste identifie tous les lieux d’enfouissement commerciaux autorisés à recevoir des sols contaminés et qui sont conformes au Règlement sur l’enfouissement de sols contaminés.
Liste des centres régionaux de traitement de sols contaminés autorisés au Québec
Cette liste identifie tous les centres autorisés à recevoir pour traitement des sols contaminés et les technologies utilisées dans ces centres.
Liste des entreprises ayant réalisé des travaux de traitement in situ de sols et d’eaux souterraines contaminés au Québec
Cette liste identifie les entreprises qui ont réalisées, au cours des 5 dernière années, des travaux de traitement in situ (voir les définitions) autorisés ou approuvés par le Ministère dans le cadre d’un certificat d’autorisation ou d’un plan de réhabilitation.
Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels
Le Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels du Ministère comprend des renseignements sur des lieux où se trouvent
- des dépotoirs de résidus industriels;
- d’anciens dépotoirs municipaux;
- des dépôts de résidus de pâtes et papiers;
- des aires d’accumulation de résidus miniers;
- des sites d’enfouissement ou de cellules de confinement de résidus et de sols contaminés.
Caractérisation
Processus regroupant les actions nécessaires à l’identification de la contamination sur un terrain, des risques et des impacts liés à cette contamination.
Réhabilitation
Intervention permettant de gérer le risque et les impacts liés à la contamination présente sur un terrain, soit par traitement in situ (sans excavation des sols), excavation ou maintien en place.
Traitement in situ
Traitement de décontamination des sols et des eaux souterraines qui ne nécessite pas le déplacement du matériau à traiter.
