Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Un terrain peut être contaminé en raison d’une gestion inadéquate des matières premières ou des résidus industriels, d’une fuite de réservoirs souterrains ou consécutive à des déversements accidentels ou à des incidents écologiques. La contamination peut avoir des effets nocifs sur la santé et l’environnement.
Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains dresse la liste des contaminants et des taux maximals de contamination à respecter selon l’utilisation qui est faite du terrain (particulier, entreprise). Il cible également certains secteurs d’activités industrielles.
Obligations
Les propriétaires et les locataires de terrains sont soumis à plusieurs règles qui visent à protéger les terrains et à les réhabiliter en cas de contamination. Les mesures d’intervention varient selon :
- le type de contaminant et sa concentration;
- la nature de la contamination (sols, eaux souterraines) ou de son risque de migration);
- l’utilisation du terrain contaminé (commerciale, résidentielle), sa vente ou un changement de vocation.
Ainsi, dans certaines situations, un propriétaire peut être tenu de produire une étude de caractérisation (identification de la contamination, de ses risques et de ses répercussions) de son terrain et, s’il y a lieu, à le réhabiliter.
Par ailleurs, le propriétaire ou le locataire d’un terrain qui contient des contaminants susceptibles de migrer ou de compromettre l'utilisation de l'eau d’un terrain voisin doit aviser par écrit le propriétaire du terrain voisin. Il doit aussi transmettre une copie de l’avis inscrit au Registre foncier du Québec au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Registre foncier du Québec
Un avis est inscrit au Registre foncier du Québec :
- lorsqu’une étude de caractérisation d’un terrain révèle la présence de contaminants au-delà des normes;
- lorsque l’utilisation d’un terrain est restreinte à cause de la présence de contaminants au-delà des normes;
- lorsque, à la suite de travaux de décontamination, une étude de caractérisation révèle l’absence de contaminants ou une concentration qui respecte les normes.
Répertoire des terrains contaminés
Le Répertoire des terrains contaminés comprend certains renseignements sur les terrains contaminés portés à l’attention du Ministère. Il comprend également des renseignements sur les terrains qui ont été réhabilités. Il ne s'agit pas d'un inventaire complet. D'autres sources, comme les municipalités, détiennent également des renseignements à ce sujet.
Maintien de contaminants dans un terrain
Il est possible de maintenir dans un terrain des contaminants dont les concentrations excèdent les normes réglementaires à la condition d’assurer la protection de la population et de l’environnement.
Dans un tel cas, une évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques et des impacts sur les eaux souterraines doit être réalisée. De même, un avis doit être inscrit au Registre foncier.
Gestion des sols contaminés
Au Québec, la gestion des sols contaminés s’effectue :
- soit par le traitement (décontamination) des sols sur place ou dans un lieu autorisé;
- soit par l’enfouissement des sols dans un site prévu à cet effet.
Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels
Le Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels du Ministère comprend des renseignements sur des lieux où se trouvent :
- des dépotoirs de résidus industriels;
- d’anciens dépotoirs municipaux;
- des dépôts de résidus de pâtes et papiers;
- des aires d’accumulation de résidus miniers;
- des sites d’enfouissement ou de cellules de confinement de résidus et de sols contaminés.
Caractérisation
Processus regroupant les actions nécessaires à l’identification de la contamination, des risques et des impacts liés à cette contamination.
