Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
La construction, la modification et l’exploitation des barrages privés et publics doivent être faites selon les directives établies afin de garantir la sécurité de la population et de préserver l’aménagement du territoire.
Pour les barrages à forte contenance (voir les définitions) existants ou à construire, le Règlement sur la sécurité des barrages prévoit certaines dispositions concernant :
- leur classement;
- les normes minimales de sécurité à respecter et leur évaluation;
- leur exploitation;
- les différentes demandes d'autorisation de travaux et les droits exigibles.
Pour les barrages à faible contenance (voir les définitions), le Règlement prévoit des dispositions quant à la déclaration des travaux de construction, de modification de structure ou de démolition.
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a un rôle de surveillance à l'égard des barrages. Ainsi, le Ministère inspecte les barrages et s’assure qu’ils respectent la réglementation établie.
Il peut également intervenir pour :
- faire démolir un barrage qui a été construit sans approbation;
- faire réparer ou démolir un barrage dont l’état met en danger des personnes ou des biens;
Localisation des barrages au Québec
Le Centre d'expertise hydrique du Québec du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dispose d'une banque de données informatisée des barrages publics et privés du Québec et de leurs caractéristiques. Cette banque contient notamment pour chaque ouvrage les informations suivantes :
- localisation (ex. : municipalité, lac, rivière);
- dimensions;
- photographies;
- caractéristiques techniques;
- identification des propriétaires.
De plus, une liste des barrages publics et privés de 1 m et plus est disponible le site Internet du Centre d'expertise hydrique du Québec.
Registre public
La construction, la modification de structure et la démolition d’un barrage à forte contenance doivent être autorisées par le Ministère avant d’être réalisées. Le Ministère tient un registre des demandes d'autorisation et d'approbation ainsi que des autorisations et des approbations délivrées par le ministre.
Barrage à forte contenance
Tout barrage :
- d’une hauteur de 1 m ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 1 000 000 m3;
- d’une hauteur de 2,5 m ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 30 000 m3;
- d’une hauteur de 7,5 m ou plus, sans égard à la capacité de retenue.
Barrage à faible contenance
Barrage d’une hauteur de 2 m ou plus qui n’est pas à forte contenance.
