Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Les barrages servent à dériver ou retenir les eaux d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un réservoir. Ils permettent, entre autres
- de diminuer les risques d’inondations;
- de contrôler les morceaux de glace qui peuvent faire obstacle à la navigation;
- d’améliorer la qualité de l’eau;
- de régulariser les débits des cours d'eau pour la production hydroélectrique;
- de mettre en valeur des plans d’eau pour les activités de loisir.
La présence de barrages peut comporter des risques pour les personnes et les biens. La sécurité des barrages est régie par des mesures qui prévoient 2 catégories de barrages selon leur contenance, c’est-à-dire la quantité d’eau qu’ils peuvent contenir :
- les barrages à faible contenance;
- les barrages à forte contenance.
Les barrages qui ne font pas partie de l’une de ces 2 catégories, mais dont la hauteur est égale ou supérieure à 1 m sont désignés par l'appellation petit barrage.
Barrage à faible contenance
Un barrage à faible contenance est un barrage d’une hauteur de 2 m ou plus qui n’est pas à forte contenance.
Pour les barrages à faible contenance, il est obligatoire de faire une déclaration au Ministère dans les cas suivants :
- avant d’y effectuer des travaux de construction ou de démolition;
- avant d’y effectuer des travaux de modification de structure qui peuvent modifier sa stabilité ou sa capacité d’évacuation.
Barrage à forte contenance
Un barrage à forte contenance fait partie de l’une des catégories suivantes :
- un barrage d’une hauteur de 1 m ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 1 000 000 m3;
- un barrage d’une hauteur de 2,5 m ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 30 000 m3;
- un barrage d’une hauteur de 7,5 m ou plus, sans égard à la capacité de retenue.
Chaque barrage est classé en fonction de ses caractéristiques (A, B, C, D et E) et de ses conséquences en cas de rupture (minimal, faible, moyen, important, très important et considérable).
Les propriétaires de barrages à forte contenance doivent, notamment
- assurer une surveillance régulière du barrage en faisant au moins 1 visite de reconnaissance par année et une inspection aux 10 ans;
- entretenir leur barrage et le maintenir en bon état;
- établir un plan de mesures d’urgence pour les barrages qui présentent un risque pour la sécurité des personnes;
- faire réaliser, par un ingénieur, une évaluation de la sécurité du barrage et de la transmettre au Ministère, s’il y a lieu;
- établir un plan de gestion des eaux retenues par le barrage, s’il y a lieu;
- constituer et maintenir à jour un registre dans lequel sont inscrites les actions posées sur le barrage et les événements importants s’y rapportant;
- payer les droits annuels, dont le montant varie en fonction du barrage.
Pour les barrages à forte contenance, il est obligatoire d’obtenir une autorisation dans les cas suivants :
- avant d’y effectuer des travaux de construction, de démolition ou de reconstruction;
- avant d’y effectuer des travaux de modification de structure qui peuvent modifier sa stabilité ou sa capacité d’évacuation;
- avant un changement dans son utilisation;
- avant de cesser son exploitation.
Répertoire des barrages
Le répertoire des barrages, disponible sur le site Web du Ministère, permet de consulter la liste de tous les barrages de 1 mètre et plus. Il présente également certaines informations sur chaque barrage, notamment
- sa localisation (ex. : municipalité, lac, rivière);
- ses dimensions;
- sa photographie;
- ses caractéristiques techniques;
- ses propriétaires.
Les propriétaires de barrages doivent informer le Ministère de tout changement qui modifie un renseignement inscrit dans le Répertoire des barrages.
Registre public
Le registre public contient les demandes d’autorisation et d’approbation pour la construction, la modification de structure et la démolition d’un barrage à forte contenance, ainsi que les autorisations et les approbations émises. Il contient également des programmes de sécurité approuvés par le Ministère.
La Loi sur la sécurité des barrages est entrée en vigueur le 11 avril 2002.
