Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Les projets d’intervention en milieux humides et hydriques, c’est-à-dire sur une rive ou dans un lac, un cours d’eau, un étang, un marais, un marécage, une plaine inondable ou une tourbière peuvent nécessiter plusieurs autorisations.
Avant d’entamer un tel projet à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou à des fins d’accès public, l’entreprise doit obtenir :
- une autorisation de la municipalité;
- un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Les projets concernent, notamment :
- la construction ou l’aménagement d’un batardeau, d’un bâtiment, d’un pont, d’un quai, d’une rampe de mise à l'eau;
- les activités de dragage, de stabilisation des rives, de détournement, de redressement ou de dérivation d’un cours d’eau;
- l’aménagement d’un sentier;
- l’exploitation d’une pisciculture en milieu terrestre ou d’un étang de pêche commerciale.
Si le projet se situe sur la rive ou le littoral, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parc peut exiger que la personne obtienne une autorisation pour réaliser le projet même s’il a déjà été autorisé par la municipalité ou par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Guichet unique d’autorisation
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ont établi un guichet unique d'autorisation qui permet à l’entreprise d'acheminer sa demande d'autorisation à l’un des 2 ministères, selon son choix.
Procédure d'évaluation environnementale
En plus d’obtenir ces autorisations, certains projets qui peuvent perturber l’environnement peuvent être soumis à une évaluation environnementale (ex. : les travaux dont la superficie est de 5 000 mètres carrés et plus ou dont la longueur est de 300 mètres et plus dans un plan d'eau visé).
Toute entreprise qui désire réaliser, à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d’accès public, un projet d’intervention en milieux humides et hydriques.
