Afin de fournir une preuve des apprentissages reçus ou des compétences acquises au cours de ses études primaires, une personne peut obtenir une copie de son bulletin scolaire.
Une copie d'un relevé de notes est remise au demandeur qui a complété une 7e année entre 1939 et 1963.
Toute personne qui a suivi des cours dans un établissement d'enseignement primaire public ou privé reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et qui doit prouver ses apprentissages.