Bulletins scolaires et relevés de notes : obtention d’une copie à la suite d’études primaires

Afin de fournir une preuve des apprentissages reçus ou des compétences acquises au cours de ses études primaires, une personne peut obtenir une copie de son bulletin scolaire.

Une copie d'un relevé de notes est remise au demandeur qui a complété une 7^e année entre 1939 et 1963.

Toute personne qui a suivi des cours dans un établissement d'enseignement primaire public ou privé reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et qui doit prouver ses apprentissages.

• Obtenir une copie de son bulletin scolaire à la suite des études primaires
• Obtenir une copie de son relevé de notes de 7e année
• Se renseigner sur l’obtention d’une copie des bulletins scolaire et des relevés de notes à la suite des études primaires

Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., chapitre I-13.3
Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, chapitre I-13.3, r.8