Un professeur d’université ou un stagiaire postdoctoral qui a été recruté à l'extérieur du Canada pour travailler au Québec peut bénéficier d'une exemption d'impôt provincial. Il doit cependant être titulaire d'une attestation d'admissibilité délivrée par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
Ce programme vise à faciliter le recrutement de professeurs d'université et de stagiaires postdoctoraux de certains domaines d’expertise par les établissements d’enseignement et les centres de recherche publics admissibles.
Note
Bien que l’obtention de l’attestation soit une condition nécessaire à la recevabilité de la demande par le Revenu Québec, elle ne confirme pas l’admissibilité du particulier au congé d’impôt. À l’instar de toutes autres dispositions fiscales, l’administration de cette mesure est confiée à Revenu Québec.
Comme la clientèle et les conditions varient selon les Services, ces renseignements sont fournis sous chaque Service.
La mesure d'exemption d'impôt est entrée en vigueur
- le 1er juillet 2000, pour les professeurs d'université;
- le 1er avril 1998, pour les stagiaires postdoctoraux.
Règlement sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3, r. 1)
