Le Programme de développement de serres communautaires soutient financièrement les organismes qui désirent réaliser des projets d’aménagement de serres communautaires situées sur le territoire du Plan Nord (au nord du 49e parallèle).
L’objectif est d’améliorer la santé et le bien-être des populations locales
- en générant une meilleure offre alimentaire sur les produits locaux frais;
- en dynamisant la vie communautaire (ex. : participation citoyenne, possibilité de faire des maillages avec les écoles pour utiliser les serres comme outil éducatif).
Les projets peuvent prendre la forme de lots de jardinage ou viser la vente des produits aux communautés locales, à condition que l’entreprise soit à but non lucratif ou que les revenus générés soient entièrement retournés à la communauté.
Clientèle
La clientèle est la suivante :
- les entreprises d’économie sociale (organisme à but non lucratif ou coopérative);
- les conseils de bande d’une communauté autochtone;
- les corporations de villages nordiques;
- les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les organismes municipaux.
La clientèle suivante n’est pas admissible :
- les ministères et les organismes publics provinciaux ou fédéraux;
- les sociétés d’État provinciales ou fédérales;
- les entreprises à but lucratif (ex. : sociétés par actions, entreprises individuelles, sociétés en nom collectif).
Conditions
Le demandeur doit démontrer
- qu’il a effectué une recherche de financement complémentaire à la demande d’aide financière;
- que la gestion et les activités du projet seront assurées par l’un des organismes suivants :
- un organisme à but non lucratif ou une coopérative,
- un conseil de bande d’une communauté autochtone,
- une corporation de villages nordiques,
- une municipalité, une MRC ou un organisme municipal.
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet doit
- être réalisé sur le territoire du Plan Nord;
- correspondre à l’une des catégories suivantes :
- un projet de construction ou d’aménagement de nouvelles serres pour la culture de légumes et de fruits,
- un projet d’agrandissement ou d’amélioration d’une serre pour la culture de légumes et de fruits,
- une étude de faisabilité ou une autre étude relative à la construction d’une nouvelle serre ou à l’amélioration d’une serre pour la culture de légumes et de fruits.
L’admissibilité des projets est déterminée à l’aide des critères indiqués dans la publication Guide du promoteur : programme de développement de serres communautaires 2018-2022.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles correspondent généralement aux coûts ou aux dépenses directement liés à la réalisation du projet.
La liste complète des dépenses admissibles et non admissibles se trouve dans la publication Guide du promoteur : programme de développement de serres communautaires 2018-2022.
L’aide financière peut atteindre 275 000 $ pour un même projet.
Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut pas excéder 90 % des dépenses admissibles du projet. Le demandeur ou la communauté locale doit donc subvenir à au moins 10 % des dépenses admissibles du projet.
Le programme est entré en vigueur en juillet 2017.
