Un service de garde subventionné peut obtenir une aide financière visant à faciliter l’intégration d’un enfant handicapé, c’est-à-dire un enfant qui a une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujet à rencontrer des obstacles dans sa démarche d’intégration en service de garde.
Un service de garde peut ainsi obtenir une ou plusieurs des allocations ou mesures suivantes :
- l'Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde;
- l'Allocation pour un enfant handicapé admissible à la mesure transitoire;
- la Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins.
Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde
Cette allocation s’ajoute à l’allocation de base que reçoit le service de garde pour un enfant dont le parent paie la contribution de base dans le cadre du Programme de places à contribution réduite.
Allocation pour un enfant handicapé admissible à la mesure transitoire
Cette allocation permet au service de garde de recevoir une allocation pour un enfant handicapé qui y est admissible. Cette mesure permet aussi au parent d’être admissible au paiement de la contribution de base lorsque son enfant handicapé âgé de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence ne fréquente pas la maternelle sous la recommandation d’un professionnel reconnu par le ministère de la Famille. Cette mesure s’échelonne sur une période d’un an.
Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins
Cette mesure permet de couvrir une partie des frais supplémentaires d'accompagnement nécessaires pour répondre aux besoins d’un enfant handicapé qui fréquente un service de garde subventionné. La subvention est versée au service de garde et couvre jusqu’à 3 heures d’accompagnement de l’enfant par jour d’occupation.
Clientèle
Les services de garde subventionnés qui accueillent des enfants handicapés ayant d'importants besoins.
Les services de garde concernés sont les suivants :
- les centres de la petite enfance (CPE);
- les garderies subventionnées;
- les services de garde en milieu familial subventionnés et reconnus par un bureau coordonnateur.
Conditions
Pour que le service de garde soit admissible à une aide financière pour un enfant, les conditions spécifiques au type d’aide doivent être remplies. Pour connaître ces conditions, il est possible de consulter le site Web du ministère de la Famille.
