Tout propriétaire ou exploitant de remontées mécaniques doit se conformer à la réglementation en vigueur qui vise à assurer la sécurité des usagers. La réglementation concerne les équipements suivants :
- les téléphériques à câbles porteurs simples ou doubles;
- les remontées mécaniques aériennes à circuit fermé monocâbles, bicâbles et tricâbles à attaches débrayables et fixes, y compris les télécabines et les télésièges;
- les remontées mécaniques de surface, y compris les arbalètes, les téléskis et les sellettes;
- les fils-neige, y compris les fils-neige métalliques et textiles;
- les remontées à véhicules secondaires tractés;
- les appareils dotés d’un élément souple mobile qui transportent des personnes vers le haut pour des activités récréatives ou sportives ou qui servent de convoyeurs d’embarquement.
Le propriétaire ou l’exploitant doit :
- préparer un plan d’évacuation;
- procéder à des vérifications et à des essais annuels et, avant la saison d’exploitation, vérifier ses équipements (ex. : dispositifs de sécurité, moteur d’urgence, charge des batteries, quantité d’huile);
- s’assurer qu’une attestation de conformité a été transmise par le concepteur ou l’entrepreneur à la Régie du bâtiment du Québec avant la date de mise en service d’une remontée mécanique, qu’elle soit nouvelle, modifiée ou rénovée;
- permettre à la Régie d’apposer une plaque d’identification sur les remontées mécaniques;
- tenir des registres d’exploitation et d’entretien pour chaque remontée mécanique;
- payer les frais annuels à la Régie;
- aviser la Régie en cas d’accident (ex. : une blessure causée par un siège, une chute, une évacuation d’urgence, un arrêt prolongé pour bris mécanique); conserver les certificats des câbles et des épissures de ses remontées mécaniques;
- s’assurer que les postes de surveillance des remontées mécaniques sont dotés de systèmes de communication indépendants et fixes;
- procéder à la mise en terre des câbles mobiles.
Pour plus d’information sur le plan d’évacuation, consulter la publication Remontées mécaniques aériennes : le plan d’évacuation.
Surveillance des remontées mécaniques
Le propriétaire ou l’exploitant doit s’assurer que :
- l’opérateur de la remontée et le préposé à l’embarquement et au débarquement reçoivent une formation sur la détection de problèmes mécaniques potentiellement dangereux et les mesures à prendre en cas de problème;
- la remontée mécanique est surveillée par au moins un opérateur;
- l’opérateur d’une remontée mécanique n’agit pas comme préposé d’une remontée voisine.
Les propriétaires et les exploitants de remontées mécaniques.
