Le crédit d’impôt pour la création d’emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes vise à soutenir les entreprises des secteurs éolien et manufacturier. Il s’applique aux salaires versés à certains employés dans le cadre de ces activités.
L’entreprise doit d’abord obtenir d’Investissement Québec un certificat initial d’admissibilité, puis un certificat d’entreprise reconnue et une attestation d’employés. Elle peut ensuite demander le crédit d’impôt à Revenu Québec.
Note
Le fait de recevoir les certificats et l’attestation d’Investissement Québec ne garantit pas l'obtention du crédit d'impôt. L’entreprise doit également respecter les critères d’admissibilité de Revenu Québec.
Clientèle
Les entreprises du secteur des éoliennes ou du secteur manufacturier.
Activités admissibles
Les activités admissibles, selon les régions, sont les suivantes :
| Activités manufacturières |
Oui |
Non |
Non |
|---|
| Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à partir de l’ardoise ou de la tourbe |
Oui |
Oui |
Oui |
|---|
| Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes |
Oui |
Non |
MRC de La Matanie seulement |
|---|
Employés admissiblesPour être admissible, un employé doit consacrer au moins 75 % de son temps à des tâches directement liées aux activités admissibles.
Ce crédit d’impôt est remboursable.
Il peut atteindre 15 % de la masse salariale totale admissible. Ce taux est applicable à un salaire annuel maximum de 83 333 $.
Financement des crédits d’impôt remboursables
Dans certains cas, Investissement Québec peut assurer le financement intérimaire d’un crédit d’impôt remboursable en offrant un prêt ou une garantie de prêt.
Le crédit sera accordé jusqu'au 31 décembre 2020. L'exploitation de l'entreprise reconnue dans la région admissible doit débuter au plus tard le 31 décembre 2020.
