Le crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l'information vise à soutenir les petites et moyennes entreprises des secteurs manufacturier, primaire, du commerce de gros et du commerce de détail qui désirent moderniser leurs processus d’affaires en y intégrant des progiciels à haute valeur ajoutée (voir les définitions).
L’entreprise doit d’abord obtenir d’Investissement Québec une attestation d’admissibilité du contrat d’intégration des technologies de l’information (TI). Elle peut ensuite demander le crédit d’impôt à Revenu Québec.
Note
Le fait de recevoir l’attestation d’admissibilité d’Investissement Québec ne garantit pas l'obtention du crédit d'impôt. L’entreprise doit également respecter les critères d’admissibilité de Revenu Québec.
Progiciel
Logiciel généraliste qui offre plusieurs programmes ou modules différents intégrés et qui est conçu pour plusieurs utilisateurs simultanés, en vue d’une application commune.
Clientèle
Les petites et moyennes entreprises (PME)
- des secteurs manufacturier et primaire, pour une année d’imposition qui se termine le 17 mars 2016 ou avant;
- des secteurs manufacturier, primaire, du commerce de gros et du commerce de détail, pour une année d’imposition qui se termine après le 17 mars 2016.
Conditions
Pour être admissibles, les entreprises doivent :
- réaliser des activités dans un établissement situé au Québec;
- avoir signé un contrat d’intégration de TI admissible dont la négociation a débuté après le 26 mars 2015 mais avant le 1er janvier 2020;
- avoir un capital versé consolidé inférieur à 20 millions de dollars.
Contrat admissible
Pour être admissible, le contrat d’intégration de TI doit :
- présenter une analyse préliminaire qui permet d’établir les besoins de l’entreprise;
- être conclu avec une personne qui n’a aucun lien de dépendance avec l’entreprise;
- être lié à la fourniture d’un progiciel admissible (voir les définitions), soit :
- l’acquisition, la location ou les droits d’utilisation du progiciel ou de matériel électronique universel de traitement de l’information et du logiciel d’exploitation qui s’y rapporte;
- la prestation de services relative au développement, à l’intégration, à la reconfiguration ainsi qu’à l’évolution du progiciel;
- la prestation de services requise pour accompagner et former le personnel de l’entreprise et remédier à d’éventuels bogues liés à l’intégration du progiciel.
Le crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information est un crédit d’impôt remboursable. Il équivaut à 20 % des dépenses admissibles liées à un contrat d’intégration de TI admissible, jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour la durée d’application du crédit (ce qui correspond à un plafond cumulatif des dépenses admissibles de 312 500 $).
Ce taux est toutefois réduit de façon linéaire
- lorsque le capital versé est supérieur à 15 millions de dollars, pour une année d’imposition qui se termine le 17 mars 2016 ou avant;
- lorsque le capital versé est supérieur à 35 millions de dollars, pour une année d’imposition qui se termine après le 17 mars 2016.
Financement des crédits d’impôt remboursables
Dans certains cas, Investissement Québec peut assurer le financement intérimaire d’un crédit d’impôt remboursable en offrant un prêt ou une garantie de prêt.
