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Pour les mesures spéciales liées à la COVID-19, consulter la page Web suivante :
http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?motsCles=exemption ministérielle&listeThe=&listeReg=&listeDiff=&type=&dateDebut=2019-11-04&dateFin=2020-05-04&afficherResultats=oui&idArticle=2804022561
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Une personne qui est témoin d’une activité qui peut nuire à l’environnement ou qui ne semble pas conforme avec les lois environnementales peut déposer une plainte à caractère environnemental au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. La plainte peut servir à dénoncer les auteurs de l’activité ou tout simplement signaler l’activité au Ministère.
Cette plainte peut viser, par exemple :
- un épandage de lisier trop près d’un puits d’eau potable;
- l’entreposage inadéquat de matières résiduelles dangereuses;
- la fumée noire provenant de la cheminée d’une usine;
- la présence de machinerie lourde dans le lit d’un cours d’eau.
Il ne doit pas s’agir :
- d’une plainte à caractère environnemental qui ne relève pas du Centre de contrôle environnemental du Québec et qui est traitée par un autre ministère ou par les municipalités;
- d’une plainte qui se rapporte à une situation visée par le plan d’urgence du Ministère et qui est traitée par les services régionaux d’Urgence-Environnement;
- d’une plainte sur la qualité des services du Ministère.
Toute plainte est traitée de façon confidentielle. Elle peut aussi être déposée de façon anonyme.
La population en général.
