Programme Exportation : volet Organismes

Le Programme Exportation vise :

• à préparer les entreprises à exporter;
• à soutenir les entreprises dans le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.

Le programme comporte 2 volets :

• le volet Entreprises;
• le volet Organismes.

Volet Organismes
Ce volet vise à soutenir financièrement des organismes dans leurs projets de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des entreprises en matière d’exportation.

Clientèle
La clientèle est la suivante :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec ou au Canada et qui ont un établissement au Québec, dont la mission, les objectifs et les actions s'inscrivent dans les orientations et les objectifs du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation en matière de promotion du commerce extérieur;
• les organismes des réseaux d’éducation;
• les établissements d’enseignement du Québec.

Restrictions
Les OBNL des secteurs suivants ne sont pas admissibles :

• services personnels;
• commerce de détail et de gros;
• hébergement et restauration;
• arts, spectacle et loisirs;
• agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.

Activités et dépenses admissibles
Un projet peut comporter une ou plusieurs activités admissibles. Les dépenses admissibles dépendent de la nature de l’activité et doivent s’échelonner sur une période maximale de 36 mois.

Les activités admissibles sont :

• la sensibilisation, la formation et l’accompagnement d'entreprises;
• l’étude des enjeux du commerce international et du potentiel de marché de certains secteurs d'activité économique et territoires aux fins de promotion des exportations du Québec;
• l’accompagnement d'entreprises lors de missions commerciales, de foires commerciales et de salons d'acheteurs étrangers.

Les dépenses admissibles sont :

• la rémunération interne affectée au projet;
• les honoraires professionnels;
• les dépenses pour des études de marché;
• les déplacements et les frais de séjour hors Québec;
• la location d'espace d'exposition ou de bureau.

L’aide financière accordée est non remboursable et peut atteindre 40 % des dépenses admissibles, 50 % dans le cas des projets des Créneaux d’excellence (ACCORD), jusqu’à un maximum de 500 000 $ par année et de 1,5 million $ sur 3 ans.

Le cumul des aides gouvernementales (fédérale, provinciale, municipale) ne peut pas dépasser 70 % des dépenses totales du projet. Il est ajusté dans le cas d’une aide gouvernementale remboursable.