De façon générale, une personne salariée qui est enceinte a droit à un congé de maternité de 18 semaines continues. Un congé parental peut s’ajouter au congé de maternité.
Le congé peut débuter jusqu’à 16 semaines avant la date prévue d’accouchement, mais il doit se terminer au plus tard 18 semaines après. S’il débute au moment de l’accouchement, la semaine de l’accouchement n’est pas incluse dans le calcul. Si l’accouchement a lieu après la date prévue, la personne a droit à 2 semaines de congé par la suite, même si les 18 semaines de congé de maternité sont écoulées. De plus, l’employeur peut consentir à un congé de maternité plus long si la personne en fait la demande.
Avis écrit à l’employeur
La personne doit fournir à son employeur, 3 semaines avant son départ, un avis écrit mentionnant la date de début de son congé de maternité et la date de son retour au travail. L’avis doit être accompagné d’un certificat médical (ou d’un rapport écrit et signé par une sage-femme) attestant la grossesse et indiquant la date prévue d’accouchement.
Participation aux régimes et aux vacances annuelles
Durant son congé de maternité, la personne peut continuer à participer aux régimes d’assurance collective et de retraite à son travail en payant les cotisations.
De plus, si le congé est pris durant l’année de référence (période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle la personne acquiert progressivement le droit aux vacances), la durée de ses vacances annuelles n’est pas réduite. L’indemnité de congé annuel équivaut, selon le nombre de semaines auquel elle a droit, à 2 ou 3 fois la moyenne hebdomadaire du salaire qu’elle a gagné durant cette année.
Retour au travail
À la fin du congé de maternité, l’employeur doit réintégrer la personne dans son poste habituel et lui offrir le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle était restée au travail. Si son poste n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont elle aurait bénéficié si elle avait été au travail au moment de l’abolition du poste.
La personne peut retourner au travail avant la date indiquée à son employeur avant son départ, si elle l’en avise par écrit 3 semaines avant la date de son retour. Si elle désire revenir moins de 2 semaines après son accouchement, l’employeur peut exiger un certificat médical attestant qu’elle est en mesure d’exécuter ses tâches.
La personne qui ne retourne pas au travail à la date prévue est présumée avoir démissionné.
Absences pendant la grossesse
La personne peut s’absenter du travail aussi souvent que nécessaire pour des examens liés à la grossesse.
Retrait préventif
La personne peut cesser de travailler et recevoir des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail si son emploi comporte certains risques pour la grossesse et qu’il est impossible d’y remédier.
Grossesse à risque
S’il y a risque d’interruption de grossesse ou de danger pour la santé de la mère ou de l’enfant à naître, occasionné par la grossesse elle-même, la personne peut se prévaloir d’un congé de maternité spécial. Elle doit fournir un certificat médical attestant le danger et indiquant la durée du congé. Dans un tel cas, le congé de maternité normal débutera 4 semaines avant la date prévue d’accouchement.
Interruption de grossesse
Lors d’une interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue d’accouchement, la personne a droit à un congé de maternité d’au plus 3 semaines, sauf si un certificat médical atteste le besoin de prolonger le congé.
Lors d’une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine précédant la date prévue d’accouchement, la personne a droit à un congé de maternité d’au plus 18 semaines. La personne doit fournir à son employeur un avis indiquant la date à laquelle elle prévoit de retourner au travail ainsi qu’un certificat médical.
Note
Ces conditions de travail sont fixées par la Loi sur les normes du travail. D’autres dispositions peuvent s’appliquer selon que la personne est visée par une convention collective ou un décret.
Toute personne qui est
- enceinte;
- salariée, à temps plein ou à temps partiel;
- visée par la Loi sur les normes du travail.
Note
Les personnes suivantes ne sont pas visées par la Loi sur les normes du travail :
- le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail;
- l’employé du gouvernement fédéral et de ses sociétés;
- l’employé des Forces armées canadiennes;
- l’employé des entreprises assujetties au Code canadien du travail;
- l’employé d’une ambassade ou d’un consulat situé au Québec;
- l’employé d’un employeur qui n’a ni résidence, ni domicile, ni entreprise, ni siège, ni bureau au Québec;
- le professionnel de la santé;
- le bénéficiaire visée par la Loi sur la santé et les services sociaux pour les autochtones cris, qui travaille en vue de sa rééducation physique, mentale ou sociale dans un centre local de services communautaires (CLSC), un comité de santé et de sécurité (CSS), un centre hospitalier ou un centre d’accueil;
- la personne incarcérée ou qui exécute des travaux compensatoires;
- la personne qui exerce un travail dans le cadre d’un stage de formation, de la mesure Jeunes volontaires, d’un programme d’aide et d’accompagnement social ou d’un stage d’exploration ou d’observation offert par Emploi-Québec.
Aucun salaire n'est versé à la personne durant son congé de maternité. Cependant, elle peut recevoir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
