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Pour les mesures spéciales liées à la COVID-19, consulter les pages Web suivantes :
Une travailleuse salariée qui est enceinte a généralement droit à un congé de maternité de 18 semaines continues. Ce congé n’est pas partageable entre les 2 parents.
La salariée peut le répartir, au choix, avant et après l’accouchement, à condition qu’il débute au plus tôt 16 semaines avant la date prévue d’accouchement et se termine au plus tard 18 semaines après.
Toutefois, si
- le congé débute au moment de l’accouchement, la semaine de l’accouchement n’est pas incluse dans le calcul;
- l’accouchement a lieu après la date prévue, la salariée a droit à au moins 2 semaines de congé de maternité après l'accouchement.
De plus, l’employeur peut consentir à un congé de maternité plus long si la salariée en fait la demande.
Un congé parental peut s’ajouter au congé de maternité.
Absences pendant la grossesse
La salariée peut s’absenter du travail, sans salaire, aussi souvent que nécessaire pour des examens liés à sa grossesse.
Avis écrit à l’employeur
La salariée doit fournir à son employeur, 3 semaines avant son départ, un avis écrit mentionnant la date de début de son congé de maternité et celle de son retour au travail. Cet avis doit être accompagné d’un certificat médical (ou d’un rapport écrit et signé par une sage-femme) attestant la grossesse et indiquant la date prévue d’accouchement.
Participation aux régimes et aux vacances annuelles
Durant son congé de maternité, la salariée peut continuer à participer aux régimes d’assurance collective et de retraite à son travail en payant les cotisations prévues.
De plus, si le congé est pris durant l’année de référence (période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle la salariée acquiert progressivement le droit aux vacances), la durée de ses vacances annuelles n’est pas réduite. L’indemnité de vacances équivaut, selon la durée de son service continu (voir les définitions), à 2 ou 3 fois la moyenne hebdomadaire du salaire qu’elle a gagné durant cette année.
Retrait préventif dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger
Si son emploi présente, pour elle ou pour l’enfant à naître, un danger auquel il est impossible de remédier, la salariée peut, à certaines conditions et sur recommandation de son médecin, cesser de travailler et recevoir des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Congé de maternité spécial en cas de grossesse à risque
S’il y a risque d’interruption de grossesse, ou danger pour la santé de la mère ou de l’enfant à naître, occasionné par la grossesse elle-même, la salariée peut se prévaloir d’un congé de maternité spécial (un certificat médical attestant le danger et indiquant la durée du congé est exigé).
Dans un tel cas, le congé de maternité normal débute 4 semaines avant la date prévue d’accouchement.
Interruption de grossesse
La salariée a droit, en cas d’interruption de grossesse survenant
- avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue d’accouchement, à un congé de maternité d’au plus 3 semaines, sauf si un certificat médical atteste le besoin de prolonger le congé;
- à compter de la 20e semaine précédant la date prévue d’accouchement, à un congé de maternité d’au plus 18 semaines (elle doit alors fournir à son employeur un avis indiquant la date à laquelle elle prévoit retourner au travail ainsi qu’un certificat médical).
Retour au travail
À la fin du congé de maternité, l’employeur doit réintégrer la salariée dans son poste habituel et lui offrir le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle était restée au travail. Si son poste n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont elle aurait bénéficié si elle avait été au travail au moment de l’abolition du poste.
La salariée peut choisir de retourner au travail avant la date qu’elle avait indiquée à son employeur avant son départ, si elle l’en avise par écrit 3 semaines avant sa nouvelle date de retour. Si elle désire revenir moins de 2 semaines après son accouchement, l’employeur peut exiger un certificat médical attestant qu’elle est en mesure d’exécuter ses tâches.
La salariée qui ne retourne pas au travail à la date prévue est présumée avoir démissionné.
Note
D’autres dispositions peuvent s’appliquer si la salariée est visée par une convention collective ou un décret.
Service continu
Période ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail ou par une succession de contrats à durée déterminée (l'interruption de l'exécution du travail sans qu'il y ait résiliation du contrat, par exemple lors d'une mise à pied temporaire, ne modifie pas cette période).
Aucun salaire n'est versé à la salariée durant son congé de maternité. Cependant, elle peut recevoir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
