Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Le volet acquisition d'une technologie du programme Écocamionnage offre de l'aide financière aux entreprises de transport routier des marchandises afin de leur permettre d'acquérir et d'installer une technologie qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Une aide financière peut ainsi leur être accordée pour les frais liés à l'achat ou l'installation des technologies suivantes :
- l'achat et l'installation d'un équipement, d'un appareil, d'un dispositif ou d'un accessoire pour un véhicule (ex. : un ordinateur de bord ou une technologie qui améliore l'aérodynamisme du véhicule);
- l'achat d'un véhicule (ex. : un véhicule à propulsion électrique).
Le programme Écocamionnage du ministère des Transports a pour objectif de favoriser l'utilisation de technologies dont l'efficacité énergétique contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport routier des marchandises. Il comporte les 4 volets suivants :
- volet acquisition d'une technologie;
- volet homologation d"une technologie;
- volet démonstration d'une technologie;
- volet logistique.
Clientèle
Les entreprises de transport routier des marchandises.
Conditions relatives aux entreprises
Les entreprises visées par la demande de financement doivent
- être établies au Québec;
- être inscrites avec la cote satisfaisante au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec;
- être le propriétaire ou l'exploitant du ou des véhicules concernés par la demande d'aide financière.
Conditions relatives aux technologies
Les technologies visées par la demande de financement doivent
- figurer sur la Liste des technologies admissibles au financement : Programme Écocamionnage;
- être neuves.
Conditions relatives aux véhicules
Les véhicules visés par la demande de financement doivent
- être immatriculés au Québec;
- être considérés comme véhicules lourds au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds.
Note
Les véhicules suivants ne sont pas admissibles :
- véhicules utilisés pour le transport des personnes;
- véhicules hors route (ex. : les véhicules hors route miniers ou forestiers).
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles doivent répondre aux critères suivants :
- les dépenses admissibles peuvent être une technologie ajoutée au véhicule ou une technologie qui remplace l’équipement ou le véhicule standard;
- les taxes ne font pas partie des dépenses admissibles.
La contribution financière de l'entreprise doit correspondre à au moins 33 % des dépenses admissibles.
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
- les dépenses de fonctionnement et d’entretien de la technologie;
- les coûts de la main d’œuvre liés à la préparation de la demande.
Note
La demande d'aide financière doit concerner un achat effectué à une date ultérieure à la date d'entrée en vigueur du programme.
Pour plus de détails sur la clientèle et les conditions du volet acquisition de technologie du programme Écocamionnage, consulter le Guide de demande d'aide financière pour l'acquisition d'une technologie : Programme Écocamionnage.
L'aide financière octroyée à l'entreprise
- ne peut excéder 1 000 000 $ par année;
- est versée en un seul versement, par chèque.
Une seule subvention par projet peut être accordée.
Aide financière relative aux technologies
L'aide financière octroyée à l'entreprise pour l'installation ou l'acquisition d'une technologie peut représenter 30 % des dépenses admissibles par projet.
Elle peut atteindre un montant maximal de
- 900 $ pour l'acquisition et l'installation d'un ordinateur de bord;
- 3 000 $ pour l'acquisition et l'installation des technologies suivantes :
- technologie antiralenti,
- technologie améliorant l'aérodynamisme du véhicule;
- 15 000 $ pour l'acquisition ou l'installation des technologies suivantes :
- l'acquisition et l'installation d'un système auxiliaire permettant de réduire la consommation de carburant du véhicule lié au fonctionnement de l'équipement inclus dans ce véhicule,
- l'acquisition et l'installation d'une technologie permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre du véhicule (autres technologies),
- l'acquisition d'un véhicule ou d'une technologie permettant l'utilisation de carburants de remplacement qui émettent moins de gaz à effet de serre.
Aide financière relative aux véhicules
L'aide financière octroyée à l'entreprise pour l'acquisition d'un véhicule à propulsion hybride électrique ou électrique peut représenter 50 % des dépenses admissibles par projet.
Elle peut atteindre un montant maximal de 75 000 $ pour l'acquisition d'un véhicule.
Pour plus de détails sur les prestations et subventions du volet acquisition de technologie du programme Écocamionnage, consulter le Guide de demande d'aide financière pour l'acquisition d'une technologie – Programme Écocamionnage.
Le programme Écocamionnage a débuté le 25 février 2014.
Le programme se termine selon le premier des événements suivants à survenir :
- le 31 mars 2017;
- lorsque le budget alloué dans le cadre du programme est entièrement dépensé.
