Le programme ÉcoPerformance vise à financer des projets ou des mesures qui ont pour objectifs de
- diminuer les gaz à effet de serre;
- diminuer la consommation de combustibles fossiles;
- réduire les émissions fugitives des procédés utilisés et des bâtiments.
Les projets admissibles sont liés aux différents volets du programme. Ces 3 volets sont les suivants :
- l'analyse;
- la gestion de l'énergie;
- l'implantation.
Volet analyse
Ce volet soutient la réalisation de projets d'analyse qui ont pour but d'identifier et de quantifier les mesures potentielles de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les coûts pour les implanter dans les entreprises.
Volet gestion de l'énergie
Ce volet soutient les entreprises dans le développement de mesures visant l'amélioration de leur situation actuelle en regard des objectifs visés par le programme. Une mesure doit notamment inclure l'adoption d'une politique par la haute direction ainsi que la désignation d'un responsable de la gestion d'énergie.
Volet implantation
Ce volet soutient l'implantation de mesures concrètes dans les entreprises en regard des objectifs visés par le programme.
Clientèle
Les entreprises, institutions et municipalités établies au Québec qui consomment un ou plusieurs combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés produisant des émissions fugitives.
Restrictions
Une organisation qui se trouve dans l'une des situations suivantes n'est pas admissible :
- elle est un ministère ou un organisme du gouvernement provincial dont les opérations financières sont effectuées à même le fonds général;
- elle est un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral;
- elle est en litige avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ou a fait défaut dans ses obligations envers elle;
- elle est en situation de faillite;
- elle est inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Projets et dépenses admissibles
Pour obtenir la liste des projets et dépenses admissibles pour chacun des 3 volets, consulter la publication Programme ÉcoPerformance - Cadre normatif.
Pour obtenir les détails quant à l'aide financière offerte pour chacun des 3 volets, consulter la publication Programme ÉcoPerformance - Cadre normatif.
Le programme ÉcoPerformance demeure en vigueur jusqu'à ce que le budget disponible soit épuisé ou au plus tard jusqu'au 31 mars 2017.
