Une personne peut louer des terres qui appartiennent à l’État afin d’y construire un chalet ou d’y tenir des activités personnelles (ex. : chasse, pêche). La plupart de ces terres sont boisées et riveraines et ont une superficie moyenne de 4 000 m2.
Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles loue ces terres selon les modalités suivantes :
- les terres qui avoisinent les municipalités les plus populeuses font l’objet d’un tirage au sort administré par la Société des établissements de plein air du Québec;
- les terres qui se situent dans un secteur peu fréquenté sont louées aux personnes qui en font la demande, selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
Droits et obligations du locataire
Le locataire de l’une de ces terres doit l’utiliser uniquement à des fins de villégiature et se conformer :
- à la réglementation en vigueur concernant la chasse, la pêche et le piégeage;
- aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux qui touchent la faune et l’environnement;
- aux normes de la Municipalité locale ou de la Municipalité régionale de comté (MRC) quant à l’aménagement du terrain.
De plus, il doit respecter les conditions du bail et payer annuellement le loyer ainsi que les taxes municipales et scolaires.
Transfert ou résiliation de bail
À certaines conditions, le locataire peut transférer son bail à un tiers ou y mettre fin.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
