L'acheteur d'un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée peut obtenir un remboursement partiel de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que de la taxe de vente du Québec (TVQ). Le remboursement des taxes est accordé sur la portion du prix qui est attribuable à la modification du véhicule.
Le propriétaire d'un véhicule peut également acquérir des biens et des services qui sont exemptés de taxes s'ils servent à modifier son véhicule afin de l'adapter au transport d'une personne handicapée.
Clientèle
Les personnes handicapées et les personnes qui offrent le transport adapté.
Conditions
Le véhicule doit être muni
- soit d'un appareil conçu pour faciliter le chargement d'un fauteuil roulant sans qu'il soit nécessaire de le plier;
- soit d'un appareil de conduite auxiliaire servant à faciliter la conduite du véhicule par une personne handicapée.
Le véhicule doit
- soit être neuf;
- soit être usagé, mais n’avoir jamais été muni de ces appareils.
