Le locateur a l'obligation d’assurer à son locataire la tranquillité de son logement. De son côté, le locataire est tenu de ne pas déranger les autres locataires et d'éviter de faire du bruit excessif quelle que soit l'heure.
Recours du locataire
Un locataire perturbé par le bruit excessif causé par un autre locataire peut déposer une demande à la Régie du logement. Par la suite, les parties doivent se préparer pour l’audience à la Régie.
Avant de déposer une demande à la Régie, le locataire devrait :
- demander au locataire fautif de réduire le bruit;
- demander aux autres locataires s’ils sont, eux aussi, incommodés par le bruit;
- prendre en note, au jour le jour, les bruits excessifs et leur provenance;
- signaler au locateur le problème.
Si le bruit excessif persiste après en avoir informé le locateur, le locataire peut lui adresser une mise en demeure fixant un délai précis pour agir, à défaut de quoi il déposera une demande à la Régie du logement.
Si la situation n'est pas réglée à la fin du délai accordé, le locataire peut demander à la Régie :
- la résiliation de son bail, s'il subit un préjudice sérieux;
- une diminution de loyer;
- des dommages-intérêts.
Recours du locateur
Lorsqu’un locataire trouble la tranquillité des autres locataires et ne tient pas compte des avertissements que le locateur lui a donnés, ce dernier peut demander à la Régie du logement la résiliation du bail. Par la suite, les parties doivent se préparer pour l’audience à la Régie.
La Régie peut alors accorder immédiatement la résiliation du bail du locataire fautif ou lui ordonner de cesser le bruit excessif dans un délai qu’elle détermine. Si le bruit persiste après ce délai, la Régie résilie le bail à la demande du locateur.
Exemples de bruit excessif :
- télévision ou chaîne stéréo qui fonctionne à plein volume;
- talons qui claquent dans tout le logement;
- jeunes qui prennent les corridors pour une piste de course.
Preuve de réception
Il est recommandé de transmettre l’avis au locataire ou au locateur de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- par courrier recommandé;
- en main propre;
- par huissier;
- par tout autre moyen qui permet d’obtenir une preuve de réception.
Si une audience est tenue, le régisseur pourrait exiger une preuve de réception.
