Le permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins commerciales autorise ce type de récolte sur les terres du domaine de l'État. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs est responsable de délivrer ce permis.
Rémanent
Ce qui reste des arbres abattus après avoir enlevé les troncs et les branchages.
Toute entreprise dont les activités consistent à préparer et à vendre du bois de chauffage à des fins commerciales et qui désire faire la récolte du bois de chauffage sur les terres du domaine de l'État.
Note
Un détenteur de contrat qui désire récolter des volumes de bois de rémanents et de rebut à des fins de bois de chauffage commercial ne peut obtenir ce type de permis.
