Des prestations spéciales de santé peuvent être accordées aux personnes prestataires du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale pour couvrir, en totalité ou en partie, les frais liés à l'obtention de soins couverts.
Les soins et prothèses dentaires couverts sont les suivants :
- l’examen de la santé des dents;
- l’examen d’urgence;
- la radiographie;
- l’anesthésie;
- l’obturation (communément appelée plombage);
- la couronne préfabriquée;
- l’extraction de dents et de racines;
- l’achat, le regarnissage et la réparation de prothèses.
Les services d’optométrie couverts sont les suivants :
- l’examen de la santé des yeux et de la vision des couleurs;
- l’examen spécifique à une condition particulière;
- l’évaluation des troubles oculovisuels (ex. : champs visuels);
- la prescription d’un traitement approprié;
- l’achat de lunettes ou de lentilles cornéennes.
Les équipements et accessoires pour préserver la santé et la sécurité couverts sont notamment les suivants :
- des bas élastiques (bas de compression);
- une orthèse ou une prothèse;
- un lit d’hôpital;
- des barres d’appui pour la baignoire;
- des piles pour une aide auditive;
- des compresses stériles.
Les frais de transport et de séjour couverts sont ceux
- engagés pour être traité par un médecin, un dentiste ou une sage-femme, ou à la demande de l'un d'eux;
- liés aux repas et à l’hébergement, si nécessaire;
- liés à l’allocation pour un accompagnateur, si nécessaire.
Une prestation spéciale pour besoins particuliers liés à la condition physique peut aussi être accordée à une personne qui
- souffre de diabète;
- a subi une stomie (ex. : iléostomie, urostomie, colostomie);
- doit utiliser de l’oxygène.
Clientèle
Les prestataires du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale.
Conditions relatives aux soins et prothèses dentaires et aux services d’optométrie
Pour être admissible, la personne doit
- soit être prestataire du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale :
- depuis au moins 24 mois consécutifs dans le cas de prothèses dentaires,
- depuis au moins 12 mois consécutifs dans le cas de soins dentaires ou de services d’optométrie;
- soit être prestataire du Programme d’aide sociale depuis au moins 6 mois consécutifs ou être prestataire du Programme de solidarité sociale dans le cas de l’achat ou du remplacement de lunettes ou de verres de contact.
De plus, dans la majorité des cas, son carnet de réclamation doit indiquer « oui » à la case qui correspond au type de prestation désiré. Par exemple, un « oui » à la case
- « Soins dentaires » lui permet de demander la prestation spéciale pour soins dentaires;
- « Services prothèse dentaire » lui permet de demander la prestation spéciale pour prothèses dentaires;
- « Examen des yeux » lui permet de demander la prestation spéciale pour services d’optométrie.
Conditions relatives aux équipements et accessoires
Pour être admissible, la personne doit avoir une condition physique qui nécessite des soins particuliers. Elle doit par exemple :
- être diabétique;
- avoir subi une iléostomie, une urostomie ou une colostomie;
- utiliser de l’oxygène.
Conditions relatives aux frais de transport médical et de séjour
Pour être admissible, la personne doit avoir utilisé le moyen de transport le moins cher, considérant son état de santé et la nécessité ou non d’être accompagnée lors du transport. Il s’agit généralement du transport en commun.
Note
Une autorisation préalable est nécessaire pour l’obtention de certaines prestations spéciales (ex. : achat d’une prothèse dentaire, de lunettes ou de verres de contact).
Pour les frais de séjour (hébergement, repas) liés à une cure de désintoxication, des conditions particulières s’appliquent. Elles sont répertoriées dans le site Web du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Conditions relatives aux besoins particuliers liés à la condition physique
Pour être admissible, la personne doit notamment avoir une condition physique nécessitant des soins particuliers qui entraînent des frais.
Note
Dans tous les cas, la personne doit fournir une attestation du besoin signée par un professionnel de la santé.
D'autres conditions peuvent s'appliquer.
La somme de la prestation spéciale accordée varie selon le besoin de la personne et jusqu’à concurrence du maximum payable par règlement. La prestation spéciale est versée
- en plus de la prestation de base mensuelle, si le besoin est régulier;
- sur demande, si le besoin est occasionnel.
Soins et prothèses dentaires
La Régie de l’assurance maladie du Québec paye directement au professionnel de la santé les frais liés aux soins et prothèses dentaires. La personne n'a donc rien à payer lorsque les frais sont couverts par la Régie.
Pour l’achat, le regarnissage et la réparation de prothèses, la personne n’a rien à payer jusqu’à concurrence du montant maximal établi.
Services d'optométrie
Les frais liés à l'examen de la vue sont payés directement au professionnel de la santé par la Régie. La personne n’a rien à payer. La personne a droit à un examen de la vue tous les 2 ans.
Le Ministère paye directement au professionnel de la santé les frais liés à l’achat de lunettes ou de verres de contact.
Équipements et accessoires
Les frais liés à l’achat ou à la location de certains équipements ou accessoires peuvent être remboursés à la personne par le Ministère, jusqu’à concurrence du montant maximal établi.
Frais de transport médical et de séjour
Les frais de transport médical et de séjour peuvent être remboursés à la personne ou directement au fournisseur par le Ministère, jusqu’à concurrence de 250 $ par déplacement. Si un déplacement en ambulance est requis, ce montant est majoré à 275 $. Si un déplacement en avion est requis, ce montant est majoré à 350 $.
Les frais de transport sont remboursés selon différentes modalités :
- pour le transport en commun, tous les frais sont remboursés;
- pour le transport par automobile personnelle, le remboursement est de 0,145 $ par kilomètre parcouru;
- pour le transport bénévole, le remboursement est de 0,41 $ par kilomètre parcouru, mais il est plutôt de 0,43 $ par kilomètre parcouru s’il est effectué par un accompagnateur bénévole œuvrant sous le contrôle d’un organisme communautaire reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Besoins particuliers liés à la condition physique
Une somme supplémentaire peut être ajoutée à la prestation mensuelle reçue par une personne dont la condition physique nécessite des soins particuliers. Le montant de cette somme varie selon la situation de la personne.
