Une personne confiée à une ressource intermédiaire par un établissement public doit verser une contribution financière à cet établissement. La contribution sert à payer une partie des coûts relatifs aux services de soutien et d’assistance qu’elle reçoit. C’est la Régie de l’assurance maladie du Québec qui établit le montant de cette contribution.
La ressource intermédiaire est liée par contrat à l’établissement public. Elle sert d’intermédiaire entre l’établissement public et la personne que ce dernier lui a confiée.
Il existe 4 types de résidences tenues par les ressources intermédiaires :
- l’appartement supervisé;
- la maison de chambres;
- la maison d’accueil;
- la résidence de groupe.
Calcul de la contribution financière
La contribution d’une personne hébergée par une ressource intermédiaire est établie sur une base mensuelle. Elle tient compte de 3 facteurs :
- le fait que la personne soit prestataire ou non d’une aide financière de dernier recours;
- l’âge de la personne;
- la durée prévue de son hébergement.
Le montant maximal de la contribution mensuelle est fixé à 1 286,40 $. Ce montant est indexé le 1er janvier de chaque année.
Si la situation financière ou familiale de l’usager ne lui permet pas de payer la contribution, il peut en demander la réduction.
Versement de la contribution financière
La personne hébergée doit verser sa contribution à l’établissement public le 1er jour de chaque mois.
Pour le premier mois, la contribution est calculée en fonction du nombre de jours d’hébergement, incluant le jour de l’arrivée.
Toute personne de 18 ans ou plus assurée par le régime d’assurance maladie et confiée à une ressource intermédiaire par un établissement public.
