Les personnes handicapées (voir les définitions) peuvent obtenir, sous certaines conditions, une autorisation particulière de chasse lorsque leur déficience les empêche de chasser conformément à la loi.
Deux types d'autorisation peuvent être accordés :
- autorisation de se trouver sur un véhicule ou une remorque immobilisés, ou à bord de ceux-ci, et d’être en possession d'une arbalète armée ou d'une arme à feu chargée et l’utiliser à partir de ce véhicule ou de cette remorque;
- autorisation de chasser avec une arbalète pendant une période où seule la chasse à l'arc est permise, sauf dans les zones 17, 22, 23 et 24.
Ces autorisations s’appliquent seulement au titulaire. Le chasseur qui accompagne le titulaire d'une autorisation pour personne handicapée ne peut pas bénéficier de cette autorisation et doit respecter les règles en vigueur pour la période pendant laquelle il chasse.
Personne handicapée
Personne limitée dans l'accomplissement d'activités normales et qui est
- soit atteinte, de façon significative et persistante, d'une déficience physique ou mentale;
- soit obligée d'utiliser régulièrement une orthèse, une prothèse ou tout autre moyen pour pallier son handicap.
Clientèle
Les personnes handicapées (voir les définitions), de façon permanente ou non, âgées de 12 ans et plus.
Conditions
Cette autorisation peut être accordée à une personne
- paraplégique, hémiplégique ou quadriplégique;
- qui a subi une amputation simple au-dessus du genou;
- qui a subi une amputation double sous la ceinture;
- qui a une déficience physique persistante et significative qui l'oblige à se déplacer à l'aide d'un véhicule adapté, d'un fauteuil roulant ou de tout autre moyen similaire.
Restrictions
Cette autorisation ne peut pas être accordée à une personne
- qui ne peut pas marcher dans les bois (sauf les cas cités ci-dessus);
- qui fait de l'emphysème ou de l'asthme;
- qui a mal aux jambes;
- qui a des problèmes cardiaques;
- qui préfère chasser à partir d’un véhicule, d’une remorque ou sur ceux-ci au, au lieu de chasser près de ceux-ci.
Conditions pour l’autorisation de chasser avec une arbalète pendant une période où seule la chasse à l'arc est permise, sauf dans les zones 17, 22, 23 et 24.
Cette autorisation peut être accordée à une personne
- paralysée ou qui a subi l'amputation à un membre supérieur (ex. : 2 doigts ou plus, une main, ou un avant-bras);
- qui a une déficience physique persistante et significative qui l'empêche d'utiliser un arc, de manière répétitive et efficace, en situation de chasse et de pratique.
