Le Programme d'attribution des tricycles et vélos adaptés contribue au développement des habiletés des personnes ayant une déficience motrice ou intellectuelle de moins de 18 ans (enfants et adolescents) à des fins d'insertion et de participation sociale.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible au programme, il faut
- être âgé de moins de 18 ans;
- avoir une déficience motrice ou intellectuelle;
- être dans l'incapacité d'utiliser un tricycle ou un vélo régulier;
- être capable de pédaler et de diriger le tricycle ou le vélo adapté de façon autonome.
Restrictions
Est exclue du programme toute personne bénéficiant, pour des aides du même type, de la couverture d'un autre programme national ou fédéral, notamment la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, l'Indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), ou tout autre organisme ou ressource palliant en totalité le coût relié à l'achat d'équipements couverts par ce programme, comme les programmes d'assurances privées.
Toutefois, dans le cas d’une couverture par des assurances privées, le programme peut payer la partie non couverte par le régime d’assurances en autant que la personne ayant une déficience fasse elle-même ses démarches. Par contre, la personne accepte de transférer la propriété de l'équipement au programme.
Le programme défraie les coûts d'adaptation du vélo ou du tricycle, et non les coûts d'achat du vélo ou du tricycle, à l’exception d’un tricycle dédié et, pour les personnes de petite taille, d’un vélo dédié.
