L'employé qui quitte son emploi avant d'être admissible à la retraite et qui remplit les conditions a droit au remboursement des cotisations qu'il a versées à son régime de retraite du secteur public.
Employé participant au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ou au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)
L'employé qui démissionne de toutes ses fonctions visées par le RREGOP ou le RRPE et qui cesse de participer au régime peut demander le remboursement de ses cotisations s'il
- est âgé de moins de 55 ans;
- compte moins de 2 années de service pour l'admissibilité à la retraite.
L'employé doit attendre d'avoir quitté son emploi depuis au moins 210 jours avant de pouvoir demander à son ancien employeur le remboursement de ses cotisations.
Un employé occasionnel qui est inscrit sur une liste de rappel continue d'être visé par le RREGOP tant que son nom figure sur cette liste. Il n'est donc pas admissible au remboursement tant qu'il ne démissionne pas de cette liste et le délai de 210 jours débute à compter de cette date.
Employé participant au Régime de retraite des enseignants (RRE) ou au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF)
Le droit au remboursement des cotisations est accordé au participant qui en fait la demande et qui, au moment de sa démission,
- a moins de 10 années de service;
- n'a pas acquis le droit à une rente immédiate.
Employé participant au Régime de retraite de certains enseignants (RRCE)
L'employé visé par ce régime qui démissionne de ses fonctions avant d'être admissible à une rente immédiate peut demander le remboursement de ses cotisations s'il a moins de 45 ans ou moins de 10 années de service continu (voir les définitions).
Le remboursement est payable à l'employé qui y a droit après un délai d'attente de 210 jours.
Pour le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) et le Régime de retraite de certains enseignants (RRCE), les sommes remboursées par Retraite Québec comprennent les cotisations versées par le participant avec intérêts.
Pour le Régime de retraite des enseignants (RRE) et le Régime de retraite des fonctionnaires (RRF), les sommes remboursées par Retraite Québec comprennent uniquement les cotisations versées par le participant. Aucun intérêt n'est ajouté au montant du remboursement, le RRE et le RRF ne prévoyant aucune disposition à cet effet.
