Généralement, toute personne doit s’inscrire aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) si elle exerce des activités commerciales au Québec. Elle doit également déclarer périodiquement à Revenu Québec les taxes qu’elle perçoit afin de payer les montants dus ou de demander le remboursement des sommes payées en trop.
Une personne qui s’inscrit au fichier de la TPS est également inscrit à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH).
Choix relatif à l’inscription de la TPS et de la TVQ
Certaines personnes ont le choix de s’inscrire ou non, notamment les petits fournisseurs (voir les définitions). Un petit fournisseur qui s’inscrit au fichier de la TVQ doit s’inscrire aussi au fichier de la TPS.
Période de déclaration des taxes perçues
Lorsque la personne s’inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, Revenu Québec lui attribue une période de déclaration. Cette période est déterminée en fonction du montant total annuel des fournitures de biens et de services taxables que la personne prévoit faire au Canada. La période de déclaration peut être
- mensuelle;
- trimestrielle;
- annuelle.
La personne peut demander la modification de sa période de déclaration. La personne qui choisit une période de déclaration devra normalement la conserver pendant au moins 1 an.
La période de déclaration doit être la même pour les 2 taxes. La production de la déclaration est obligatoire, même si pour une période donnée, la personne n’a droit à aucun remboursement et n’a aucune somme à payer.
Remboursement des taxes payées
La personne doit être inscrite aux fichiers pour obtenir le remboursement des taxes qu’elle a payées sur les biens et services qu’elle s’est procurés dans le cadre de ses activités commerciales. La TPS lui est alors remise au moyen de crédit de taxe sur les intrants (CTI) et la TVQ, au moyen de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, les biens et les services acquis par certains organismes de services publics et qui ne donnent pas droit à un CTI ni à un RTI peuvent donner droit à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ.
Organisme de services publics
Tout organisme parmi les suivants :
- organisme sans but lucratif;
- organisme de bienfaisance;
- municipalité;
- administration hospitalière ou scolaire;
- collège public ou université.
Petit fournisseur
Personne dont le total des fournitures de biens et de services taxables, y compris les fournitures détaxées, qu’elle et ses associés ont effectuées à l’échelle mondiale ne dépasse pas 30 000 $ ni pour un trimestre civil donné ni pour l’ensemble des 4 trimestres civils qui le précèdent.
Clientèle
Les personnes qui fournissent des biens et des services taxables dans le cadre de leurs activités commerciales au Québec.
Conditions générales relatives à l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Une personne a l’obligation de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et de percevoir ces taxes si elle est dans l’une des situations suivantes :
- le total des fournitures de biens et de services taxables qu’elle et ses associés ont effectuées à l’échelle mondiale, y compris les fournitures détaxées, dépassent 30 000 $ pour un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des 4 trimestres civils qui le précèdent;
- elle offre un service de taxi ou de limousine;
- elle ne réside pas au Québec, mais elle impose des droits d’entrée au public pour des activités ou des événements qu’elle fournit et qui ont lieu au Québec.
De plus, quel que soit le montant des fournitures de biens et de services taxables qu’elle effectue à l’échelle mondiale et qu’elle soit inscrite ou non au fichier de la TPS, une personne doit s’inscrire aux fichiers de la TVQ si elle effectue au Québec l’une des activités suivantes :
- la vente au détail de produits du tabac;
- la vente au détail de carburant;
- la vente de boissons alcooliques, sauf si elle est titulaire d’un permis de réunion;
- la vente au détail ou la location de pneus neufs;
- la vente ou la location de véhicules routiers, neufs ou d’occasion, pour une période de 12 mois et plus.
Conditions particulières relatives à l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Des conditions particulières s’appliquent, notamment pour les organismes de services publics et les petits fournisseurs. Elles peuvent être consultées sur le site Internet de Revenu Québec.
En s’inscrivant aux fichiers de la TPS et de la TVQ, la personne s'engage à demeurer inscrite et à percevoir ces taxes pour au moins 1 an. Cependant, cette période peut être modifiée ou annulée dans certains cas (ex. : fermeture d’entreprise).
