Généralement, toute personne qui exerce des activités commerciales au Québec doit s’inscrire aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Une fois inscrite, elle doit percevoir la TPS et la TVQ lorsqu’elle fait des ventes taxables. La personne doit aussi déclarer périodiquement à Revenu Québec les taxes qu’elle a perçues et celles qu’elle a payées sur les biens et les services acquis dans le cadre de ses activités commerciales. Elle peut demander des crédits pour récupérer la TPS et la TVQ qu’elle a payées.
Une personne qui s’inscrit au fichier de la TPS est aussi inscrite à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH).
Il est à noter que les petits fournisseurs (voir les définitions), ont généralement le choix de s’inscrire ou non aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Déclaration de TPS et de TVQ
La personne inscrite aux fichiers doit produire périodiquement une déclaration de TPS et une déclaration de TVQ. La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, elle peut produire une seule déclaration de TPS et de TVQ. Dans cette déclaration, elle doit inscrire
- les taxes qu’elle a perçues et celles qui lui sont dues (facturées mais non payées), et qu’elle doit remettre;
- les taxes qu’elle a payées sur les biens et services qu’elle s’est procurés dans le cadre de ses activités commerciales et qu’elle réclame : la TPS sous forme de crédit de taxe sur les intrants (CTI), et la TVQ sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
Si les taxes perçues sont
- plus élevées que les CTI et RTI, la personne devra payer la différence à Revenu Québec;
- moins élevées que les CTI et RTI, la personne recevra un remboursement.
La personne doit produire une déclaration même si elle n’a rien à payer ni à recevoir.
Par ailleurs, lorsqu’elle s’inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, elle peut choisir ses périodes de déclaration. Si elle ne le fait pas, Revenu Québec lui en attribue une. Cette période est déterminée en fonction du total annuel de ses ventes taxables faites au Canada (ce total inclut ses ventes et celles de ses associés, s’il y a lieu). Elle peut être
- mensuelle;
- trimestrielle;
- annuelle.
La personne inscrite peut demander à modifier sa fréquence de déclaration. La période de déclaration sera toutefois la même pour la TPS et la TVQ.
Petit fournisseur
Personne dont les ventes taxables totalisent 30 000 $ ou moins au cours d'un trimestre civil (c’est-à-dire une période de 3 mois commençant le 1er jour de janvier, d’avril, de juillet ou d’octobre) ou pour l'ensemble des 4 trimestres civils qui le précèdent.
Toute personne qui exerce des activités commerciales au Québec et qui est dans l’une des situations suivantes doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ :
- elle et ses associés ont effectué des fournitures taxables (y compris, notamment, les ventes, les locations, les échanges, les transferts et le troc) à l'échelle mondiale pour un total excédant 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des 4 trimestres civils qui le précèdent;
- elle exploite une entreprise de taxi ou de limousine;
- elle ne réside pas au Québec (ou au Canada, pour l'application de la TPS), et elle perçoit des droits d'entrée directement du public pour des activités ou des événements qui ont lieu au Québec (ou au Canada, pour l'application de la TPS).
Un petit fournisseur (voir les définitions) a le choix de s’inscrire ou non aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Par contre, il doit s’inscrire au fichier de la TVQ s'il effectue au Québec l’une des activités suivantes :
- la vente au détail de produits du tabac;
- la vente au détail de carburant;
- la vente de boissons alcooliques, sauf s'il est titulaire d’un permis de réunion;
- la vente au détail ou la location de pneus neufs;
- la vente ou la location de véhicules routiers, neufs ou d’occasion, pour 12 mois ou plus.
Conditions particulières
Des conditions particulières s’appliquent, notamment pour
- les petits fournisseurs;
- les organismes de services publics, c’est-à-dire
- les organismes sans but lucratif;
- les organismes de bienfaisance;
- les municipalités;
- l’administration hospitalière ou scolaire;
- les collèges publics et les universités.
Elles peuvent être consultées sur le site Web de Revenu Québec.
