Les citoyens qui sont insatisfaits des produits et services offerts au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles peuvent adresser une plainte au Bureau de la gestion des plaintes. Ce bureau s'assure que les plaintes formulées reçoivent un traitement de qualité et offre aux citoyens un recours de seconde instance lorsqu'ils sont insatisfaits du règlement obtenu lors d'échanges avec une unité administrative.
Le Bureau de la gestion des plaintes applique, en collaboration avec le personnel du Ministère, la Politique ministérielle de la gestion des plaintes qui vise à améliorer la qualité des services aux citoyens, tout en s'assurant d'une gestion uniforme des plaintes.
Clientèle
La population en général.
Conditions
Les plaintes suivantes ne sont pas recevables :
- contestation d'un jugement rendu par la cour, d'une situation en cours de processus judiciaire et de tout autre mécanisme de révision déjà en place au Ministère;
- demande faite en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
- demande concernant les relations de travail ou l'application des conventions collectives;
- dénonciation d'une irrégularité commise par une personne qui n'est pas à l'emploi du Ministère;
commentaire sur des produits et services du Ministère soumis à titre d'information;
- pétitions reçues de groupes de citoyens.
Le Bureau de la gestion des plaintes a été mis en place en 1994.
