Un particulier peut avoir droit à un crédit d'impôt pour des frais payés afin d'obtenir des soins médicaux qui ne sont pas dispensés dans sa région.
Les frais admissibles suivants donnent droit à un crédit d’impôt :
- les frais de déplacement et de logement payés pour le bénéficiaire des soins durant le déplacement;
- les frais de déplacement et de logement payés pour la personne qui accompagnait le bénéficiaire des soins si ce dernier était âgé de moins de 18 ans dans l'année ou s'il était incapable de voyager seul (tel qu'attesté par le médecin sur le formulaire Frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans votre région) ;
- les frais de logement provisoire encourus durant le séjour;
- les frais de déménagement payés par le particulier pour aller habiter à un endroit situé au Québec, dans un rayon de 80 kilomètres d'un établissement de santé situé au Québec.
Les frais suivants ne donnant pas droit à un crédit d’impôt :
- les frais pour lesquels le particulier a obtenu ou a pu obtenir le remboursement, sauf si le montant de ce remboursement est inclus dans son revenu et que ces frais ne peuvent pas être déduits ailleurs;
- les frais payés par le particulier ou son conjoint pour le traitement de l'infertilité;
- les frais de transport, de déplacement ou de logement payés pour obtenir des services médicaux, paramédicaux ou dentaires fournis à des fins purement esthétiques.
Personne à charge
Personne aux besoins de laquelle le particulier a subvenu et qui
- a habité ordinairement avec le particulier;
- n'a pas habité ordinairement avec le particulier, mais a été à sa charge en raison d'une infirmité. Dans ce cas, la personne doit avoir résidé au Canada à un moment de l'année, sauf si elle était l'enfant du particulier, son petit-enfant ou celui de son conjoint.
Il peut s'agir des personnes suivantes : l'enfant, le petit-enfant, le frère, la sœur, le neveu, la nièce, l'oncle, la tante, le grand-oncle, la grand-tante, le père, la mère ou tout autre descendant en ligne directe du particulier ou de son conjoint.
Clientèle
Les personnes qui ne peuvent recevoir certains soins de santé dans leur région.
Conditions
Pour inscrire un montant à titre de frais, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- les frais ont été raisonnables dans les circonstances;
- les frais ont été payés soit
- par la personne, son conjoint ou ses représentants légaux,
- par l'employeur de la personne ou par celui de son conjoint (dans ce cas, le montant des frais doit avoir été inclus dans le revenu de charge et d'emploi du particulier ou dans celui de son conjoint);
- les frais ont été payés en vue d'obtenir, au Québec, des soins médicaux pour la personne, son conjoint ou toute personne à sa charge (voir la définition);
- s'il s'agit de frais de déplacement ou de logement,
- des soins équivalents (ou presque) n'étaient pas dispensés au Québec à moins de 200 km de la localité où habite le bénéficiaire des soins (tel qu'attesté par le médecin sur le formulaire Frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans votre région);
- s'il s'agit de frais de déménagement,
- les soins n'étaient pas dispensés à moins de 200 km de la localité où se trouvait l'ancienne résidence de la personne située au Québec (tel qu'attesté par le directeur général d'un établissement de santé situé dans la localité où se trouve cette ancienne résidence, sur le formulaire Frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans votre région) .
Note
Lors de frais encourus pour le déménagement, il est raisonnable de s'attendre à ce que les soins soient dispensés pendant au moins 6 mois (tel qu'attesté par le médecin sur le formulaire Frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans votre région) .
