Le volet Aide aux immobilisations du Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes et le Programme d'aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL) ont pour objectif de soutenir les autorités organisatrices de transport dans la réalisation de leurs projets d’immobilisations.
Ces projets d’immobilisations doivent viser le maintien, l'amélioration et le développement de d’équipements et d’infrastructures de transport en commun efficaces.
Clientèle
La clientèle suivante est visée :
- les sociétés de transport en commun;
- l’Agence métropolitaine de transport;
- la ville de Montréal;
- les municipalités;
- les conseils régionaux et intermunicipaux de transport;
- les municipalités régionales de comté ayant déclaré leur compétence en transport collectif de personnes;
- les régies municipales et intermunicipales de transport;
- les regroupements de municipalités liées par une entente intermunicipale de transport.
Restrictions
Les municipalités, les conseils régionaux et intermunicipaux de transport, les municipalités régionales de comté ayant déclaré leur compétence en transport collectif de personnes, les régies municipales et intermunicipales de transport ainsi que les regroupements de municipalités liées par une entente intermunicipale de transport sont seulement admissibles aux types d'immobilisations suivants :
- biens présentant un caractère innovateur au point de vue technologique;
- abribus;
- supports à vélo;
- stationnements incitatifs situés à l'extérieur du territoire de l'Agence métropolitaine de transport.
L'Agence métropolitaine de transport et la ville de Montréal ne sont pas admissibles au programme de la Société de financement des infrastructures locales du Québec.
La ville de Montréal est admissible au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes pour les subventions relatives aux projets de métro réalisés avant la création de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Le taux de subvention est de 90 % dans le cas des immobilisations subventionnées par le programme de la Société de financement des infrastructures locales du Québec. Dans le cas du Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes, le taux de subvention accordée varie selon le type d'immobilisations.
| Autobus, minibus et véhicules de service |
50 % |
| Biens présentant un caractère innovateur au point de vue technologique (information à la clientèle, source d'énergie des véhicules, équipements de vente et de perception des titres de transport etc.) |
75 % |
| Garage, terminus, centre administratif, voie réservée et stationnement d'incitation à l'utilisation du transport en commun |
75 % |
| Maintien, réfection et amélioration du réseau du métro, du réseau de trains et des autres systèmes de transport rapide ? matériel roulant, équipement et infrastructure |
75 % |
| Abribus et support à vélo |
75 % |
| Modifications visant à améliorer, pour les clientèles à mobilité réduite, l'accès au service régulier de transport en commun |
75 % |
| Développement du réseau du métro, du réseau de trains de banlieue et de tout autre système de transport terrestre guidé ? matériel roulant, équipement et infrastructure |
100 % |
Le Programme d'aide au transport collectif des personnes existe depuis la fin des années 1970. Le programme a été modifié le 14 février 2007 et le 8 octobre 2008.
Le Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL) a été créé en 2006 et modifié en 2010 et 2012.
