Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques soutient les entreprises spécialisées qui exercent des activités innovantes à forte valeur ajoutée dans le secteur des TI. Ce crédit d’impôt s’applique aux salaires versés à certains employés dans le cadre de ces activités.
L’entreprise doit d’abord obtenir d’Investissement Québec une attestation d’admissibilité. Elle peut ensuite demander le crédit d’impôt à Revenu Québec.
Note
Le fait de recevoir les deux certificats d'attestation d’admissibilité d’Investissement Québec ne garantit pas l'obtention du crédit d'impôt. L’entreprise doit également respecter les critères d’admissibilité de Revenu Québec.
Clientèle
Les entreprises du secteur des technologies de l’information (TI).
Conditions relatives à l’entreprise et à ses activités
L’entreprise doit :
- avoir un établissement au Québec pendant l’année d’imposition;
- offrir principalement des services liés à la conception de systèmes informatiques ou à l’édition de logiciels;
- réaliser des activités admissibles, notamment :
- de services-conseils en TI liés à la technologie, au développement des systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques,
- de développement, d’intégration, d’entretien ou d’évolution des systèmes d’information et des infrastructures technologiques,
- de conception et de développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire,
- de développement de services de sécurité et d’identification;
- avoir compté en tout temps, pour une année d’imposition donnée, un minimum de six employés admissibles à temps plein.
Conditions relatives aux employés
Pour être admissible, l’employé doit occuper un emploi à temps plein dont les fonctions consistent, dans une proportion d’au moins 75 %, à entreprendre, soutenir ou superviser des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible.
Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques équivaut à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire versé, jusqu’à concurrence de 83 333 $ par année, à un employé. Il peut donc atteindre 25 000 $ par employé admissible.
Financement des crédits d’impôt remboursables
Dans certains cas, Investissement Québec peut assurer le financement intérimaire d’un crédit d’impôt remboursable en offrant un prêt ou une garantie de prêt.
