Toute personne peut demander la copie d'un document officiel qu'elle a reçu à la suite de ses études collégiales (formation préuniversitaire ou technique). Il peut s'agir, notamment,
- d'un bulletin;
- d'un diplôme d'études collégiales (DEC);
- d'un certificat d'études collégiales (CEC);
- d'une attestation d'études collégiales (AEC).
Ces documents pourraient lui être demandés, par exemple lors d'un processus d'embauche, comme preuves d'apprentissages et de compétences.
Toute personne qui a suivi des études collégiales (préuniversitaires ou techniques) dans un établissement d'enseignement public ou privé reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
