Relevés et diplômes : obtention d'une copie à la suite d'études secondaires à l'éducation des adultes

Afin de fournir une preuve des apprentissages reçus ou des compétences acquises au cours de ses études secondaires à l'éducation des adultes, une personne peut obtenir une copie de

• son relevé des apprentissages;
• son relevé de compétences;
• son diplôme d’études secondaires;
• son diplôme d’études professionnelles;
• son certificat d’études professionnelles;
• son certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes;
• son certificat d'équivalences d'études secondaires, 5^e secondaire;
• son attestation de spécialisation professionnelle;
• son attestation de formation professionnelle;
• son attestation d'équivalences de niveau de scolarité, 5^e secondaire.

Toute personne qui a suivi des cours à l'éducation des adultes au secondaire et qui doit prouver ses apprentissages ou ses compétences.

• Obtenir une copie de ses diplômes, certificats ou attestations à la suite d’études secondaires à l’éducation des adultes
• Obtenir une copie de son relevé des apprentissages et de son relevé de compétences à la suite d’études secondaires à l’éducation des adultes
• Se renseigner sur l’obtention d’une copie des relevés et des diplômes à la suite d’études secondaires à l’éducation des adultes

Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., chapitre I-13.3
Régime pédagogique de la formation générale des adultes, chapitre I-13.3, r.9
Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, chapitre I-13.3, r.8
Régime pédagogique de la formation professionnelle, chapitre I-13.3, r.10