Le Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés soutient financièrement les entreprises qui travaillent dans les domaines de la musique et des variétés (ex. : industrie du disque ou du spectacle, gérance d’artistes). Il vise à
- contribuer à la consolidation des entreprises québécoises de la musique et des variétés qui démontrent un potentiel significatif;
- favoriser le développement de la carrière d'artistes par l’intermédiaire d’entreprises établies actives dans les domaines de la production de disques et de spectacles ou de la gérance;
- favoriser les activités créant des liens entre les entreprises;
- contribuer à l'essor d'artistes, de groupes ou d'ensembles de la relève;
- permettre la production et la diffusion d'une plus grande diversité d'œuvres;
- favoriser la circulation de spectacles de variétés au Québec.
Il est composé des 5 volets suivants :
- Secteur industriel;
- Soutien aux activités de gérance;
- Secteur para-industriel – aide aux projets;
- Soutien additionnel à la tournée;
- Soutien additionnel aux activités en nouveaux médias.
Secteur industriel
Ce volet est divisé en 2 sous-volets : Aide globale et Aide à l’entreprise. Il s’adresse aux entreprises, ou à un groupe d’entreprises ayant des liens, légalement constituées. Le soutien est accordé sous forme de subvention.
Soutien aux activités de gérance
Ce volet est destiné aux entreprises dont la gérance d’artistes, de groupes ou d’ensembles de musique et de variétés représente l’activité principale. Le soutien aux entreprises est accordé sous forme de subvention et vise la réalisation du plan de gérance et de projets connexes particuliers.
Secteur para-industriel – aide aux projets
Ce volet a pour but de soutenir la relève industrielle et artistique et de favoriser l’émergence de nouveaux genres musicaux. Le soutien aux entreprises est accordé sous forme de subvention et vise la réalisation de projets particuliers.
Soutien additionnel à la tournée
Ce volet s’adresse aux entreprises de production de spectacles de musique et de variétés qui ont obtenu un soutien dans le cadre de l’un des volets suivants :
• Secteur industriel;
• Soutien aux activités de gérance;
• Secteur para-industriel – aide aux projets.
Le soutien est accordé sous forme de subvention.
Soutien additionnel aux activités en nouveaux médias
Ce volet a pour but
- de contribuer à l’adaptation aux nouveaux médias des entreprises québécoises de l’industrie du disque et du spectacle de variétés et de musique spécialisée en soutenant les activités de production, de promotion et de diffusion numérique de la musique;
- d’encourager le développement de contenus créés, spécialement pour une première exploitation ou diffusion dans les nouveaux médias;
- de favoriser le positionnement national et international des entreprises dans les nouveaux médias en soutenant le développement de modèles d’affaires concurrentiels et les initiatives novatrices.
Ce volet s’adresse aux entreprises de production de spectacles de musique et de variétés qui ont obtenu un soutien dans le cadre de l’un des volets suivants :
- Secteur industriel;
- Soutien aux activités de gérance;
- Secteur para-industriel – aide aux projets.
La priorité est accordée aux entreprises déjà actives dans les nouveaux médias, notamment par l’intermédiaire d’un site Internet d’entreprise et des sites dédiés aux artistes sous contrat. Le soutien est accordé sous forme de subvention.
Note
Les entreprises qui travaillent dans le domaine de la musique et des variétés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour couvrir certaines dépenses liées à la main-d’œuvre.
Clientèle
Toute entreprise à but lucratif qui travaille dans le domaine de la production et de la commercialisation de disques et de spectacles, toute entreprise de gérance d’artistes ou toute agence de spectacles.
Conditions générales
L'entreprise doit
- être contrôlée majoritairement par des citoyens canadiens ou de résidents permanents domiciliés au Québec;
- avoir son siège social au Québec;
- avoir, dans le cas des maisons de disques, un accord de distribution valable pour toute la production de leur étiquette avec un ou plusieurs distributeurs;
- avoir déposé les rapports d’utilisation des subventions obtenues au cours des années antérieures, s’il y a lieu;
- être une entreprise membre d’une association de producteurs ayant négocié des ententes collectives avec les associations d’artistes reconnues du domaine de la musique et des variétés, ou qui s’engage à respecter le contenu de ces ententes.
Conditions particulières
Des conditions particulières s’appliquent à chaque volet. Elles se trouvent dans la publication Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés 2017-2018 : musique et variétés.
L’aide financière est accordée sous forme de subvention. Le montant varie selon chaque volet.
