Toute personne qui exploite un lieu de vente aux enchères d'animaux vivants doit détenir un permis pour exploiter ce lieu pour les espèces chevalines, porcines, bovines, ovines, caprines (chèvres) et cunicoles (lapins).
Clientèle
Toute personne qui exploite un lieu de vente aux enchères d'animaux vivants.
Conditions
Les conditions pour posséder un permis d’exploitation d’encan d’animaux sont les suivantes :
- le demandeur doit démontrer que l'organisation de l'établissement est conforme aux conditions prescrites par le Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants;
- le permis doit être affiché dans l'établissement à un endroit où il peut être facilement vu du public.
