Toute personne qui possède ou exploite un lieu de baignade doit respecter certaines obligations qui visent à assurer le bon état et la sécurité de l’installation. Les lieux de baignade sont les piscines, les pataugeoires et les plages
- situées à l'intérieur ou à l'extérieur d'un édifice public;
- exploitées pour la baignade du public en général ou d'un groupe restreint du public.
Règles de sécurité concernant la surveillance
Le propriétaire ou l’exploitant d’un lieu de baignade doit
- s’assurer que le lieu est sécuritaire et conforme à la réglementation;
- engager un entrepreneur détenant une licence avec la sous-catégorie appropriée pour effectuer des travaux sur l’installation;
- afficher les consignes de sécurité et les heures d’ouverture;
- engager des surveillants qui détiennent une certification valide;
- s’assurer que les surveillants gèrent le comportement des utilisateurs afin que les règles de sécurité soient respectées;
- planifier les mesures d’urgence avec les surveillants;
- signaler à la Régie tout accident sur son lieu de baignade.
Équipements requis
Le propriétaire ou l’exploitant d’un lieu de baignade doit s’assurer que son installation est dotée du matériel requis, entre autres :
- de promenades;
- d’échelles et d’escaliers;
- de garde-corps, de barrières et de clôtures;
- de stations de surveillance;
- de lignes de bouées délimitant les zones;
- d’un système d’éclairage, s’il y a lieu;
- d’un système de communication;
- de l’affichage de sécurité;
- de l’équipement de secours;
- d’une trousse de premiers soins;
- d’une couverture;
- d’une chaloupe ou d’un aquaplane.
Règles de sécurité concernant la surveillance
La présence de surveillants sur les lieux de baignade publics est obligatoire lors des heures d’ouverture. Le propriétaire ou l’exploitant d’un lieu de baignade doit s’assurer que les surveillants qu’il engage
- possèdent la qualification requise;
- ont l’âge minimum requis, c’est-à-dire
- 17 ans en temps normal,
- 16 ans en cas de pénurie de personnel, à condition de désigner une personne responsable sur le lieu de baignade et de fournir à la Régie les documents qui attestent l’échec de la recherche de personnel de 17 ans et plus;
- sont en nombre suffisant en fonction, notamment, du type de lieu de baignade, du nombre de baigneurs ou de la présence d’obstacles.
Règles de sécurité concernant les piscines
Le propriétaire ou l’exploitant d’une piscine doit s’assurer que les règles de sécurité suivantes sont respectées :
- la piscine n’est pas accessible en dehors des heures d’ouverture;
- la piscine est pourvue d’une perche électriquement isolée et de 2 bouées de sauvetage accessibles en tout temps;
- les utilisateurs observent l’interdiction de se bousculer dans la piscine ou à proximité;
- les contenants de verre sont interdits.
Règles de sécurité concernant les pataugeoires
Le propriétaire ou l’exploitant d’une pataugeoire doit s’assurer qu’elle n’est pas accessible en dehors des heures d’ouverture, à moins qu’elle soit vidée avant le départ du surveillant.
Règles de sécurité concernant les plages
Le propriétaire ou l’exploitant d’une plage doit s’assurer que les règles de sécurité suivantes sont respectées :
- la plage est pourvue d’une chaloupe de sauvetage ou d’un aquaplane;
- le canotage et la pêche sont interdits dans la zone de baignade;
- les contenants de verre sont interdits.
Précautions
Afin de prévenir les accidents, il est recommandé au propriétaire ou à l’exploitant
- de restreindre ou d’interdire l’accès au lieu de baignade aux jeunes enfants qui ne sont pas accompagnés d’un adulte responsable;
- de restreindre ou d’interdire l’accès au lieu de baignade aux personnes qui ont consommé de l’alcool ou qui en apportent;
- de porter une attention spéciale aux enfants qui circulent entre la piscine et la pataugeoire d’une même enceinte.
Évacuation d’un lieu de baignade
Le propriétaire ou l’exploitant doit s’assurer que les baigneurs sont évacués immédiatement lorsque se présente l’une des situations suivantes :
- un manque de limpidité de l’eau;
- la présence de matières dangereuses dans l’eau, sur la promenade ou sur la rive;
- toute autre circonstance jugée dangereuse pour les baigneurs.
Les propriétaires ou les exploitants d'une piscine, d’une pataugeoire ou d’une plage.
