Lorsqu'un véhicule change de propriétaire, c'est-à-dire lorsqu'il y a transfert de propriété, le nouveau propriétaire doit l'immatriculer à son nom. Cette situation se produit notamment à la suite :
- d'une transaction avec une autre personne (achat, vente, échange ou don);
- du décès du propriétaire d'un véhicule;
- du don d'un véhicule à un organisme;
- de la vente d'un véhicule à un commerçant (avec ou sans achat d'un nouveau véhicule).
Lors du transfert de propriété d'un véhicule usagé, le kilométrage total parcouru par ce véhicule doit être déclaré, sauf s'il s'agit d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette dotée d'une cylindrée de 125 cm3 ou moins.
Dossier du véhicule
Le dossier d'un véhicule répertorie ses données descriptives (marque, modèle, année, cylindrée, masse nette) ainsi que celles qui concernent son immatriculation (nombre d'anciens propriétaires et années d'acquisition).
Le dossier permet de savoir, notamment, si le véhicule :
- a été gravement accidenté ou reconstruit;
- a fait l'objet d'une vérification mécanique par la Société;
- a été utilisé à des fins commerciales (par exemple comme taxi).
Il est recommandé, avant de louer ou d'acheter un véhicule usagé, de demander une copie de son dossier pour procéder à la transaction en toute connaissance de cause.
Vérification du droit d'immatriculer un véhicule
La Société pourrait refuser d'immatriculer un véhicule acquis à la suite d'une transaction entre personnes si l'une d'elles a perdu le droit d'immatriculer un véhicule ou de vendre un véhicule immatriculé à son nom (par exemple, si des amendes impayées figurent à son dossier de conduite).
Il est recommandé, avant de conclure une transaction avec une autre personne, de s'assurer que le véhicule peut être immatriculé.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
La personne qui vend son véhicule à un commerçant peut avoir droit à un crédit d'immatriculation. La somme accordée est établie en fonction de la période qui reste à couvrir jusqu'à l'échéance du certificat d'immatriculation.
