Plusieurs municipalités du Québec ont adopté des normes concernant l'installation d'une piscine résidentielle sur leur territoire. Ces normes visent à assurer la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement uniforme sur la sécurité des piscines.
Les normes peuvent être plus sévères selon les endroits. Leur non-respect constitue une infraction.
Pour prévenir les noyades dans une piscine résidentielle, il faut respecter certaines règles de sécurité. Ces règles visent à contrôler l'accès à la piscine et varient selon les types de piscine suivants :
- une piscine creusée ou semi-creusée;
- une piscine gonflable;
- une piscine hors terre à paroi rigide.
Piscine creusée ou semi-creusée
La piscine doit être complètement entourée d'une clôture qui
- bloque l'accès à la piscine;
- a une hauteur minimale de 1,2 m;
- est munie d'un système de fermeture et de verrouillage automatique des portes;
- empêche le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
- est conçue pour résister à un enfant et empêcher son escalade.
Piscine gonflable
Puisque la paroi souple d'une piscine gonflable ne constitue pas une barrière efficace pour empêcher l'accès à l'eau, les mêmes règles de sécurité doivent être appliquées pour la piscine gonflable que pour la piscine creusée ou semi-creusée.
Piscine hors terre à paroi rigide
Les mesures de prévention sont les suivantes :
- une clôture doit entourer complètement la piscine si cette dernière n'est pas munie d'une paroi rigide d'une hauteur minimale de 1,2 m;
- la clôture doit empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
- une échelle amovible ou rabattable doit être utilisée si la piscine n'est pas accessible à partir d'un patio ou d'une plate-forme;
- une barrière munie d'une porte à ressort qui se referme et se verrouille automatiquement doit être installée lorsque la piscine est accessible à partir d'un patio ou d'une plate-forme;
- la pompe ou le filtre doit être placé à un mètre de la piscine ou être sous une structure empêchant l'accès à la piscine.
Normes municipales
Un permis municipal est obligatoire pour une nouvelle construction comme
- l'installation d'une piscine ou son remplacement;
- la construction d'une clôture donnant ou empêchant l'accès à une piscine.
La population en général, mais plus particulièrement toute personne qui désire installer une piscine sur le terrain de sa résidence.