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Dans les zones inondables, les municipalités doivent exercer un contrôle rigoureux de l'occupation du sol afin de protéger l'environnement, les personnes et les biens contre d'éventuels dommages.
Une municipalité peut régir ou prohiber les usages du sol, les constructions, les ouvrages et les opérations cadastrales, compte tenu de la proximité d'un cours d'eau ou d'un lac ou de tout autre facteur propre à la nature des lieux pouvant être pris en considération pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale.
La zone inondable doit être déterminée sur une carte ou par des cotes (repères topographiques). Des normes doivent être prévues pour ce type de zones. Elles peuvent varier selon la fréquence des inondations sur une période de 20 ou 100 ans.
Aussi, les normes doivent être plus sévères dans une zone de grand courant inondée par une crue de récurrence de vingt ans (0-20 ans), aussi appelée zone de crues de grand courant, et on doit y interdire notamment toutes constructions, tous ouvrages ou tous travaux.
Lorsque la zone inondable déterminée par la municipalité régionale de comté ne fait pas la distinction entre les deux catégories de zones, ce sont les règles associées à la zone la plus sévère qui s'appliquent pour l'ensemble de la zone inondable.
Afin de guider les municipalités, le gouvernement a instauré la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette politique établit des règles minimales de sécurité qui répondent aux préoccupations en matière de sécurité publique et de protection environnementale.
Les municipalités régionales de comté et les municipalités.
