Exemption d'impôt pour les professeurs d'université et les stagiaires postdoctoraux recrutés à l'étranger | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Demander ou renouveler une attestation d'admissibilité à une exemption d'impôt en tant que stagiaire postdoctoral recruté à l'étranger

Pour demander une attestation d'admissibilité à une exemption d'impôt :

  1. remplir le formulaire Demande d’une attestation d’admissibilité à l'exemption d'impôt pour l’année 2017-2018, disponible pendant la période d'inscription;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. transmettre le tout à son employeur, qui s’occupera de le faire parvenir à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Pour renouveler une attestation d'admissibilité à une exemption d’impôt :

  1. remplir le formulaire Demande de renouvellement d’une attestation d’admissibilité à l'exemption d'impôt pour l’année 2017-2018, disponible pendant la période d'inscription;
  2. transmettre le formulaire à son employeur, qui s’occupera de le faire parvenir à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires du Ministère.

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