Consultations en commission parlementaire | Assemblée nationale du Québec

Soumettre un mémoire lors d’une consultation

Les modalités de rédaction du mémoire sont les mêmes pour une consultation générale que pour une consultation particulière. La rédaction du mémoire, sa mise en page, la taille et le style d'écriture sont à la discrétion de l'auteur. Cependant, un mémoire doit de préférence être composé de 3 parties distinctes comprenant,

  • une présentation de l’organisme auteur; 
  • un résumé d’une page maximum (si le mémoire compte plus de 10 pages);
  • un exposé général sur la question à l’étude.

Le mémoire et son résumé, s’il y a lieu, doivent être en format PDF (non verrouillé) ou en Word et en format lettre (8 1/2 x 11 po).

Pour soumettre un mémoire, le faire parvenir au secrétaire de la commission avant la date limite de transmission des mémoires.

Le mémoire doit être transmis par courriel au secrétaire de la commission, à moins que la personne n'ait pas accès à un ordinateur. Dans ce cas, le mémoire peut être envoyé par la poste à la Direction du Secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale.

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