Impôt du Québec : déclaration de revenus des fiducies | Revenu Québec

Produire une déclaration de revenus des fiducies pour une personne décédée

Le liquidateur de la succession doit produire la déclaration de revenus des fiducies pour les revenus de la succession, s’il y a lieu.

Il n'est pas nécessaire de produire une déclaration de revenus des fiducies dans les cas suivants :

  • les biens de la personne décédée ont été distribués immédiatement après son décès;
  • la prestation de décès versée par le Régime de rentes du Québec constitue le seul revenu qui y serait déclaré. Dans ce cas, les héritiers doivent l’inclure dans leur revenu;
  • la succession n'a généré aucun revenu avant que les biens soient distribués aux héritiers.

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