Impôt du Québec : déclaration de revenus des fiducies | Revenu Québec

Produire une déclaration de revenus des fiducies pour une personne décédée

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Pour les mesures spéciales liées à la COVID-19, consulter la page Web suivante :

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?Page=2&idArticle=2805298712

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Le liquidateur de la succession doit produire la déclaration de revenus des fiducies pour les revenus de la succession, s’il y a lieu.

Il n'est pas nécessaire de produire une déclaration de revenus des fiducies dans les cas suivants :

  • les biens de la personne décédée ont été distribués immédiatement après son décès;
  • la prestation de décès versée par le Régime de rentes du Québec constitue le seul revenu qui y serait déclaré. Dans ce cas, les héritiers doivent l’inclure dans leur revenu;
  • la succession n'a généré aucun revenu avant que les biens soient distribués aux héritiers.

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