Santé et sécurité du travail : inscription des employeurs à l'assurance et obligations relatives à la prime | Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Se renseigner sur l'inscription des employeurs à l'assurance ou sur les obligations relatives à la prime

Pour en savoir plus sur l'inscription des employeurs à l'assurance ou sur les obligations relatives à la prime d'assurance, s'adresser à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Il est aussi possible de consulter la page Web Assurance.

Note
Pour toute question concernant le paiement de la prime d’assurance, s’adresser plutôt à Revenu Québec.

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