Élection municipale : autorisation pour un parti politique ou un candidat indépendant | Directeur général des élections du Québec (Élections Québec)

Demander une autorisation pour un parti politique lors d’une élection municipale

Pour demander une autorisation pour un parti politique lors d’une élection municipale, le chef du parti doit

  1. remplir le formulaire Demande d'autorisation d'un parti politique municipal ainsi que les fiches Signature d’appui d’un membre du parti – Demande d’autorisation d’un parti politique municipal disponibles auprès d'Élections Québec;
  2. recueillir le nom, l’adresse et la signature ainsi que leur numéro de carte de membre et sa date d’expiration
    1. d’au moins 100 électeurs si la municipalité compte 100 000 habitants ou plus,
    2. d’au moins 50 électeurs, si la municipalité compte entre 50 000 et 99 999 habitants,
    3. d’au moins 25 électeurs, si la municipalité compte entre 5 000 et 49 999 habitants;
  3. transmettre le tout à Élections Québec.

Même si le parti politique a réservé un nom, il peut en indiquer un autre dans sa demande d’autorisation.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?