Élection provinciale : autorisation pour un parti politique ou un candidat indépendant | Directeur général des élections du Québec (Élections Québec)

Demander une autorisation en tant que parti politique provincial

Pour demander une autorisation en tant que parti politique provincial, le chef du parti doit

  1. remplir le formulaire Demande d'autorisation d'un parti politique provincial ainsi que les fiches Signature d’appui d’un membre du parti – Demande d’autorisation d’un parti politique provincial, qu'il peut obtenir d'Élections Québec;
  2. recueillir le nom, l’adresse et la signature d’au moins 100 électeurs qui sont membres du parti politique et leur octroyer un numéro de carte de membre et une date d’expiration;
  3. joindre au formulaire et aux fiches le dépôt requis;
  4. transmettre le tout par la poste ou en personne à Élections Québec.

Même si le parti politique a réservé un nom, il peut en indiquer un différent dans sa demande d’autorisation.

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