Élection provinciale : autorisation pour un parti politique ou un candidat indépendant | Directeur général des élections du Québec (Élections Québec)

Demander une autorisation en tant que parti politique provincial

Pour demander une autorisation en tant que parti politique provincial, le chef du parti doit

  1. remplir le formulaire Demande d'autorisation d'un parti politique provincial ainsi que les fiches Signature d’appui d’un membre du parti – Demande d’autorisation d’un parti politique provincial disponibles auprès d'Élections Québec;
  2. recueillir le nom, l’adresse et la signature d’au moins 100 électeurs qui sont membres du parti politique, ainsi que leur numéro de carte de membre et sa date d’expiration;
  3. joindre au formulaire et aux fiches le paiement requis;
  4. transmettre le tout à Élections Québec.

Même si le parti politique a préalablement réservé un nom, il peut en indiquer un autre dans sa demande d’autorisation.

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