Élection provinciale : autorisation pour un parti politique ou un candidat indépendant | Directeur général des élections du Québec (Élections Québec)

Demander une autorisation pour un parti politique lors d'une élection provinciale

Pour demander une autorisation pour un parti politique lors d'une élection provinciale, le chef du parti doit

  • remplir le formulaire Demande d'autorisation d'un parti politique provincial et les fiches Signature d’appui d’un membre du parti – Demande d’autorisation d’un parti politique provincial disponible auprès d'Élections Québec;
  • recueillir dans les fiches le nom, l’adresse et la signature d’au moins 100 électeurs qui sont favorables à la demande et qui sont membre du parti politique, ainsi que leur numéro de carte de membre et la date d’expiration;
  • joindre au formulaire le paiement requis;
  • transmettre le tout à Élections Québec.

Même si le parti politique a réservé un nom, il peut en indiquer un autre dans sa demande d’autorisation.

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